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Politique de Listing des Produits

édition: 20170626


SOMMAIRE
1 ÈRE PARTIE     INTERDICTIONS GÉNÉRALES
2 ÈME PARTIE     PRODUITS INTERDITS ET CONTRÔLÉS 

1. SUBTANCES ILLICITES, PRODUITS CHIMIQUES PRÉCURSEURS DE STUPÉFIANTS ET ACCESSOIRES UTILISÉS PAR LES TOXICOMANES
2. PRODUITS INFLAMMABLES, EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
3. ARMES À FEU ET MUNITIONS
4. ARMES
5. RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE, LÉGALE ET MILITAIRE  
6. MEDICAMENTS
7. ÉQUIPEMENT MÉDICAL
8. PRODUITS VISANT UN PUBLIC ADULTE, PRODUITS OBSCÈNES
9. DISPOSITIFS DE CONTOURNEMENT ET AUTRES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES
10. SERVICES ILLÉGAUX
11. COLLECTIONS, OBJETS HISTORIQUES ET MÉTAUX PRÉCIEUX
12. PARTIES DU CORPS HUMAIN, RESTES HUMAINS, FLORE ET FAUNE PROTÉGÉES
13. MATÉRIELS PRÉJUDICIABLES OU CHOQUANTS ET INFORMATIONS POUVANT NUIRE À LA SÉCURITÉ NATIONALE
14. PRODUITS DU TABAC
15. MATÉRIEL DE JEU
16. ARTICLES PROHIBÉS ET POUVANT FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS 
17. AUTRES PROHIBITIONS DANS LES LISTINGS 
18. RÉGLEMENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AUX SOUS-PLATES-FORMES DU SITE INTERNET ALIEXPRESS

3 ÈME PARTIE     POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)

1.    INDIVIDUS, NOMS ET SIGNATURES
2.    COPIES ET CONTREFAÇONS 
3.    LOGICIEL
4.    COPIES NON AUTORISÉES, COUVERTES PAS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


1 ÈRE PARTIE     INTERDICTIONS GÉNÉRALES
1.1 Il est interdit de poster ou vendre un article qui fait l'objet d'une restriction ou d'une interdiction de par une loi fédérale, nationale ou locale, dans quelque pays ou juridiction que ce soit. Veuillez noter que le site internet www.alibaba.com (ci-après le « Site Alibaba.com », qui inclut notamment son sous-domaine wholesale.alibaba.com (ci-après « Grossiste Marketplace ») et le site internet www.AliExpress.com (le « Site Internet AliExpress ») fonctionne comme un marché mondial. Dès lors, la vente ou la mise en ligne d'articles peut être interdite en raison de lois et réglementations en vigueur en dehors du territoire où vous résidez. Ci-dessous, nous avons répertorié certaines catégories d'articles interdits ou faisant l'objet de restrictions. CEPENDANT, CETTE LISTE N'A PAS VOCATION A ETRE EXHAUSTIVE. EN TANT QUE VENDEUR, IL RELEVE DE VOTRE RESPONSABILITE DE VOUS ASSURER DE NE PAS METTRE EN LIGNE UN ARTICLE FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION QUELCONQUE DE PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS QUELQUE TERRITOIRE QUE CE SOIT. Sauf indication contraire énoncée dans le cadre des présentes, la liste des articles prohibés ou faisant l'objet de restrictions telles qu'énumérées ci-dessous, s'applique à la fois au Site Alibaba.com et au Site Internet AliExpress. 
Aux fins de la présente politique d’offre produit, les transactions qui sont prises en charge par the Alibaba.com Transaction Services Agreement  sont intitulées « Transactions en Ligne Concernées ». 
1.2 Alibaba.com a également décidé d'interdire la mise en ligne d'articles qui ne font pas nécessairement l'objet de restrictions ou d'interdictions de par la loi, mais qui sont néanmoins controversés, à savoir notamment :
    (a) Les articles qui encouragent les activités illégales (par exemple : outils servant à forcer les serrures, urine synthétique pour fausser les tests de dépistage de consommation de drogues illicites) ;
    (b) Les objets qui ont un caractère dénigrant, d'un point de vue racial, ethnique, religieux ou ethnique, ou qui incitent à la haine, la violence, l'intolérance raciale ou religieuse ;
    (c) Les cadeaux, les loteries, les tirages au sort ou les concours ;
    (d) Les actions, des obligations, les intérêts de placement et autres titres ;
    (d) Les contenus pornographiques ou objets à caractère sexuel ;
   (f) Les offres qui ne proposent pas un produit physique ou un service à la vente, tels que les devises numériques et les publicités, dont le but consiste seulement à recueillir des informations sur les utilisateurs.
1.3 Alibaba.com, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'imposer des restrictions et des interdictions supplémentaires.
1.4 En cas d'incohérence, d'ambiguïté ou de conflit entre la présente politique et d'autres termes de la plate-forme alibaba.com, ou entre la version anglaise de la présente politique et ses traductions en d'autres langues, la version anglaise de même que la décision prise par Alibaba.com, à sa seule discrétion, devront toujours prévaloir. 

 

2 ÈME PARTIE PRODUITS INTERDITS ET CONTRÔLÉS

1.    SUBTANCES ILLICITES, PRODUITS CHIMIQUES PRÉCURSEURS DE STUPEFIANTS ET INSTRUMENTS UTILISÉS PAR LES TOXICOMANES
1.1    Alibaba.com interdit expressément toute mise en ligne ou vente de stupéfiants, de tranquillisants, de psychotropes, de médicaments naturels, de drogues synthétiques, de stéroïdes et d’autres substances réglementées (y compris tous les médicaments énumérés aux annexes I, II, III, IV ou V du Uniform Controlled Substances Act, aux articles 21 USC 801 et suivantes.). De telles activités pourraient entraîner la radiation de votre compte.
1.2    La mise en ligne ou la vente de produits chimiques précurseurs de stupéfiants (tels que ceux énumérés dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971) est strictement interdite.
1.3    Les instruments et accessoires utilisés par les toxicomanes, y compris tous les objets destinés principalement à la fabrication, à la dissimulation ou à l'utilisation d'une substance illicite contrôlée, sont strictement interdits sur le site. Ces instruments comprennent, sans s'y limiter, les articles utilisés pour l'ingestion de substances illicites, y compris des tuyaux tels que des pipes à eau, des tuyaux de carburateur, des chambres de compression, les tuyaux de glace, des bongs, etc.
1.4    La mise en ligne ou la vente de matériaux d'emballage qui peuvent être utilisés pour contenir des substances réglementées, des matériaux propices à la contrebande, de même que le stockage, la traite, le transport et la fabrication de drogues illicites (comme par exemple la culture de la marijuana), les publications et autres supports fournissant des informations relatives à la production de drogues illicites, sont strictement interdits.

 

2.    PRODUITS INFLAMMABLES, EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
2.1    La mise en ligne d'explosifs et d'équipements connexes d'allumage et de détonation est strictement interdite. De telles activités pourraient entraîner la radiation de votre compte.
2.2    Les substances radioactives, les produits chimiques et les produits toxiques sont interdits sur le site Alibaba.com et le site Internet AliExpress.
2.3    La mise en ligne, les offres de vente ou d'achat de matières dangereuses (telles que les catégories de marchandises dangereuses définies par l'International Maritime Dangerous Goods Code) sont interdites sur le site Alibaba.com et sur le site Internet AliExpress.
2.4    Les substances appauvrissant la couche d'ozone ne sont pas autorisées à être répertoriées.
2.5    La mise en ligne, les offres de vente ou d'achat de substances nocives (par exemple éléments contenant de l'amiante) sont interdits sur le site Alibaba.com et sur le site Internet AliExpress.
2.6    La mise en ligne de feux d'artifice, de pétards et de produits associés est interdite sur les plates-formes Grossiste Marketplace et AliExpress pour les Transactions en Ligne Concernées. Lorsqu’un vendeur est dûment autorisé pour procéder à la vente de tels produits en Chine continentale, une exception peut être faite lorsque la vente ne correspond pas à une Transaction en Ligne Concernée.

 

3.    ARMES À FEU ET MUNITIONS
3.1    Tout service, instruction, processus ou aide pour produire des armes biologiques, chimiques ou nucléaires, ou Armes de Destruction Massive (ADM), ou autre procédé connexe connu, est strictement interdit de par le droit international et par conséquent interdit sur le Site. Toute violation de cette politique sera notifiée aux autorités gouvernementales par Alibaba.com et votre compte sera alors désactivé.
3.2    La mise en ligne, les offres de vente ou d'achat d'armes, de munitions, de munitions militaires, d'armes (y compris d'armes explosives) et/ou de toute partie et composant connexes (partie intégrante ou autre) sont strictement interdites. De telles activités pourraient entraîner la radiation de votre compte.
3.3    Alibaba.com ne permet pas la publication, les offres de vente ou d'achat de répliques d'armes à feu « semblables » ou d'imitation, et/ou de pièces et composants connexes (intégrés ou non). Cette interdiction couvre des produits tels que les pistolets à air comprimé, les pistolets BB, les pistolets de paintball, les harpons, les fusils à lancer et autres armes qui peuvent décharger un projectile contenant de l'essence, des substances chimiques ou des substances explosives.

 

4.    ARMES
4.1    Alibaba.com ne permet pas la publication, les offres de vente ou d'achat d'armes qui peuvent immobiliser ou causer de graves blessures physiques à des tiers (par exemples, armes à feu, bâtons, arbalètes).
4.2    Bien que la mise en ligne de la plupart des couteaux et autres instruments de coupe soit autorisée, les couteaux à facettes, les couteaux à gravité, les instruments à billes ou non, les dispositifs portatifs à lames et les couteaux dissimulés sont interdits.
4.3    Alibaba.com dispose d’un pouvoir d'appréciation discrétionnaire pour déterminer si les articles mis en ligne sont appropriés ou non, et pourra retirer les articles considérés comme étant des armes. 

 

5.    RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE, LÉGALE ET MILITAIRE  
5.1    Les articles suivants ne sont pas autorisés à être répertoriés :
    (a) Les articles d'habillement ou d'identification qui prétendent être, ou semblent similaires aux uniformes officiels du gouvernement.
    (b) Les badges des agents des forces de l'ordre ou de toute autorité publique, y compris les badges délivrés par le gouvernement dans n'importe quel pays.
    (c) Décorations militaires, médailles et récompenses, en plus des articles ayant des conceptions essentiellement similaires.
5.2    Les uniformes de police, les insignes de police et les véhicules de police ne peuvent pas être mis en ligne sauf s'ils sont obsolètes et ne ressemblent en aucune façon aux uniformes actuels des forces de police, aux insignes de la police et aux véhicules de police. Ceci doit être clairement indiqué dans la description de mise en ligne. 
5.3    Certains articles de policiers peuvent être listés sur le site Alibaba.com, à condition qu'ils respectent les consignes suivantes :
    (a)    Sont autorisés de manière générale les souvenirs, tels que des chapeaux, des tasses, des épingles, des crayons, des boutons, des boutons de manchette, des T-shirts, des clips en argent qui ne ressemblent pas à des badges, et des presse-papiers qui ne contiennent pas de badges.
    (b)    Des badges qui ne sont manifestement pas authentiques ou officiels (par exemple : badges jouets).
    (c)    Les badges historiques qui ne ressemblent pas à ceux des forces de l'ordre contemporaines, à condition que la description de l'article indique clairement que le badge est une pièce historique d'au moins 75 ans ou qu'il est distribué par une organisation qui n'existe plus.
5.4    Les articles suivants liés au transport en commun ne sont pas autorisés à être répertoriés :
    (a)    Tout vêtement ou article permettant d'identifier les industries du transport, y compris notamment les pilotes aériens commerciaux, les agents de bord, le personnel des services aéroportuaires, le personnel des chemins de fer, le personnel de sécurité de transport en commun. Les vêtements vintages des compagnies aériennes commerciales, ou autres compagnies de transports en commun, peuvent être mis en ligne à condition que la description indique clairement que les articles ont au moins 10 ans, qu'ils ne sont plus utilisés et ne ressemblent à aucun uniforme actuellement utilisé.
    (b)    Les manuels et autres documents relatifs au transport commercial, y compris les manuels de sécurité publiés par les compagnies aériennes commerciales et les entités opérant sur les métros, les trains ou les autobus. De tels articles ne peuvent être mis en ligne qu'à la condition que leur description indique clairement que le matériel est obsolète et n'est plus utilisé.
    (c)    Tout document officiel, interne, classifié ou non public.
5.5    La mise en ligne des équipements de police et de produits associés est interdite sur les plates-formes Grossiste Marketplace et AliExpress pour les Transactions en Ligne Concernées. Lorsqu’un vendeur est dûment autorisé pour procéder à la vente de tels produits en Chine continentale, une exception peut être faite lorsque la vente ne correspond pas à une Transaction en Ligne Concernée.  

 

6.    MEDICAMENTS
6.1    La mise en ligne de médicaments sur ordonnance, de psychotropes et de stupéfiants est strictement interdite.
6.2    La mise en ligne ou la vente d'aliments et de suppléments pour améliorer les performances sexuelles, administrés par voie orale ou ingérés, est interdite.
6.3    Les médicaments vétérinaires sur ordonnance ne peuvent ne pas être mis en ligne.
6.4    Les utilisateurs peuvent mettre en ligne des médicaments sans ordonnance sur le site Alibaba.com après avoir fourni à la plateforme Internet des permis de production et de vente adéquats, sachant qu’il est interdit de réaliser des transactions avec de tels produits en qualité de Transaction en Ligne Concernée.

 

7.    ÉQUIPEMENT MÉDICAL
Alibaba.com n'autorise pas la mise en ligne de dispositifs médicaux non autorisés. Les utilisateurs peuvent uniquement mettre en ligne des dispositifs médicaux non autorisés après avoir fourni à la plateforme Internet des permis de production et de vente adéquats, sachant qu’il est interdit de réaliser des transactions avec de tels produits en qualité de Transaction en Ligne Concernée.


8.    PRODUITS VISANT UN PUBLIC ADULTE, PRODUITS OBSCÈNES
8.1    La mise en ligne ou la vente de contenus ou éléments pornographiques est strictement interdite, car elle viole les lois et règlementations applicables dans de nombreux pays. Bien que la pornographie soit difficile à définir et que les normes varient d'un pays à l'autre, Alibaba.com se réfère, de manière générale, aux lignes directrices adoptées à Hong Kong et en RPC.
8.2    Les articles représentant ou évoquant des actes à caractère bestial, des cas de viol, d'inceste ou des rapports sexuels marqués de violence ou de comportements avilissant, et tout élément présentant ou suggérant des rapports sexuels impliquant des mineurs, sont strictement interdits.
8.3    Afin de déterminer si les articles ou contenus mis en ligne doivent être retirés du site Alibaba.com et du site AliExpress, nous les examinons dans leur globalité, images et textes pris ensemble.
8.4    Bien que les sex toys et les produits connexes puissent être répertoriés, les descriptions des produits ne doivent pas inclure des photos de nus ou des images à caractère sexuellement explicite.

 

9.    DISPOSITIFS DE CONTOURNEMENT ET AUTRES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES
9.1     Les décodeurs et autres appareils pouvant être utilisés afin d'accéder de manière non autorisée à des émissions de télévision (telles que la télévision par satellite et par câble), afin d'avoir accès à Internet, à des services de téléphonie, des données ou autres services protégés ou à accès restreint (tels que des services premiums) sont interdits. Le fait de mentionner de tels appareils à des fins informatives, ou dans le but d'effectuer des tests, ne permettra toutefois pas de légitimer de tels produits et appareils qui demeurent inappropriés. A titre d'exemple, les articles non-autorisés peuvent inclure les cartes à puce et les programmeurs de cartes, les décodeurs, les émulateurs DSS et les logiciels de piratage.
9.2     De même, les informations sur « comment » décoder ou accéder à des émissions de télévision par câble ou par satellite, ou autres services, sans autorisation ou paiement, sont interdites. La politique d'Alibaba.com interdit toute incitation à de tels agissements ou actions. 
9.3     Les appareils conçus pour bloquer, ou interférer intentionnellement avec les communications radio autorisées, tels que les services de communication cellulaire et personnelle, les radars de la police, les systèmes de positionnement global (GPS) et les services de réseau sans fil (Wi-Fi), sont interdits.
9.4    La mise en ligne ou la vente d'équipements et de dispositifs d'espionnage utilisés pour l'interception de communications, orales et électroniques (écoute électronique) n'est pas autorisée sur le Site.
9.5    Des dispositifs photographiques cachés sont autorisés sur le site Alibaba.com, sauf en en cas d'utilisation à des fins sexuelles ou à des fins illicites.
9.6     Il est interdit de mettre en ligne des lecteurs de cartes bancaires et des « récupérateurs ». 
9.7    Tous les dispositifs de contournement non autorisés qui ne sont pas mentionnés dans ce qui précède sont également strictement interdits.

 

10.    SERVICES ILLÉGAUX
10.1     Les offres annonçant la mise à disposition de services gouvernementaux et de produits connexes sont strictement interdites. A titre d'exemple : 
    (a)    Les documents officiels d'identification délivrés par le gouvernement, tels que les certificats de naissance, les permis de conduire, les passeports et les visas ;
    (b)    Les demandes complétées pour les documents susmentionnés ;
    (c)    Tout matériel, équipement ou procédé conçu pour être utilisé dans la production de documents d'identité délivrés par le gouvernement (par exemple : Hologrammes de permis de conduire, livrets de passeport).
    (d)    Les offres de vente ou d'achat de contingents textiles sont interdites sur le site Alibaba.com et sur le site Internet AliExpress.
10.2    La mise en ligne ou la vente de factures ou de reçus, sous quelque forme que ce soit (y compris les factures ou reçus vierges, préremplis ou à valeur ajoutée) est strictement interdite sur le Site.
10.3    Alibaba.com interdit tous les listings d'offres de services financiers, y compris les transferts d'argent, l'émission de garanties bancaires et les lettres de crédit, les prêts, les collectes de fonds et les financements à des fins personnelles, etc. 
10.4    Alibaba.com interdit les listings dont le seul but est de collecter des informations utilisateur ou de recueillir des fonds.
10.5     Les listings qui offrent des services médicaux ou des soins de santé, y compris des services de traitement médical, de réadaptation, de vaccination, de chèques de santé, de conseils psychologiques, de diététique, de chirurgie plastique et de massage, sont interdits.
10.6     La mise en ligne ou la vente de courriers électroniques en masse, ou de listes de diffusion contenant des informations personnelles identifiables, y compris les noms, adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et adresses électroniques, est strictement interdite. Sont également prohibés les logiciels ou autres outils qui sont conçus ou utilisés pour envoyer des emails commerciaux non sollicités (c'est-à-dire des « spams »). 
10.7    Les offres d'emploi à partir desquelles une usine, une société ou un institut peuvent recruter directement des salariés sur le Site, sont interdites. 
10.8    Alibaba.com est une plate-forme d'information B to B où les informations personnelles et non professionnelles sont prohibées. 
10.9    Aucun article incessible ne peut être mis en ligne ou vendus sur le site Internet Aibaba.com et sur le site Internet AliExpress. De nombreux d'articles, y compris notamment les billets de loterie, les billets d'avion et certains billets pour des événements, ne peuvent être revendus ou transférés.

 

11.    COLLECTIONS, OBJETS HISTORIQUES ET MÉTAUX PRÉCIEUX
11.1     Il est strictement interdit, sur Alibaba.com, de procéder à la vente et l'achat de devises, de pièces de monnaie, de billets de banque, d'actions, d'obligations, de mandats-poste, de cartes de crédit et de cartes de paiement, d'intérêts de placement, de monnaie numérique ou de monnaie sous toute autre forme immatérielle (par exemple : crypto-monnaie), ainsi que les équipements et les matériaux utilisés pour produire de tels objets.
11.2     Les contrefaçons des articles identifiés aux points 11 .1, les devises nationales et les timbres sont strictement interdits.
11.3     Les reproductions ou les répliques de pièces faisant partie d'une collection doivent être clairement marqués avec le mot « COPIE », « REPRODUCTION » ou « réplique » et se conformer à toutes les lois et réglementations locales en vigueur.
11.4     Les offres de vente ou d'achat d'or, d'argent et d'autres métaux précieux (à l'exclusion des bijoux) sont interdites.
11.5     Les diamants bruts et les minéraux « source de conflit », en provenance de pays qui ne sont pas en situation de conformité, ne peuvent pas être mis en ligne.
11.6    Les artefacts, les reliques culturelles, les repères historiques et autres articles connexes sont protégés par les lois de la RPC, des États-Unis et d'autres pays, et ne peuvent être publiés ou vendus sur le site Alibaba.com.

 

12.    PARTIES DU CORPS HUMAIN, RESTES HUMAINS, FLORE ET FAUNE PROTÉGÉES
12.1     Alibaba.com prohibe la mise en ligne et le listing de parties du corps humain et de restes du corps humain. Des exemples d'éléments ainsi prohibés peuvent inclure, de manière non limitative, les organes, les os, le sang, les spermatozoïdes et les ovules. Les articles fabriqués avec des cheveux humains, tels que des perruques à usage commercial, sont autorisés.
12.2     La mise en ligne ou la vente de tout animal (y compris les parties animales telles que les fourrures, les peaux, les organes internes, les dents, les griffes, les coquilles, les os, les défenses, l'ivoire et toutes autres parties animales) protégées par la Convention sur le commerce international des espèces (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)) ou toute autre loi ou règlementation locale, est strictement interdite sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress.
12.3     La mise en ligne ou la vente de produits fabriqués avec des dérivés de requins ou de mammifères marins est interdite sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress.
12.4     La mise en ligne ou la vente de produits fabriqués à partir de chats, chiens et ours, ainsi que tout matériel de traitement, est interdite sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress.
12.5     La mise en ligne ou la vente de volailles, de bétail et d'animaux domestiques à des fins commerciales est autorisée sur le site Alibaba.com. Afin d'éviter toute incertitude, il est interdit de mettre en ligne des animaux vivants sur les Plates-formes Grossiste Marketplace du site AliExpress.

 

13.    MATÉRIELS OU ELEMENTS PRÉJUDICIABLES OU CHOQUANTS ET INFORMATIONS POUVANT NUIRE À LA SÉCURITÉ NATIONALE
13.1    Toutes les publications et autres médias contenant des secrets d'état ou des informations pouvant être préjudiciables à la sécurité nationale ou à l'ordre public, sont interdits. De telles activités pourraient entraîner la radiation de votre compte.
13.2    Toute information préconisant la violation de la souveraineté nationale, ou soutenant les organisations terroristes ou la discrimination fondée sur la race, le sexe ou la religion, est strictement interdite sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress. De telles activités pourraient entraîner la radiation de votre compte.
13.3    Les annonces mises en ligne incitant à la haine ethnique ou raciale sont interdites sur le Site. Les vendeurs et les acheteurs doivent s'assurer que les libellés décrivant leurs articles sont appropriés à la sensibilité de leurs lecteurs potentiels. Il en est de même lorsque ces derniers proposent à la vente ou achètent des articles ou services à caractère potentiellement offensant.
13.4    Parfois, si les articles ont une valeur historique ou si les termes litigieux font partie intégrante des objets concernés (comme un titre de livre par exemple), les utilisateurs peuvent utiliser des mots et des phrases à caractère offensant, tels que par exemple « Yang Guizi », dans le sujet et la description d'une publication. Alibaba.com se réserve le droit exclusif de décider de la suppression de ces articles et encourage tous les membres à traiter les autres comme ils souhaitent être traités.
13.5     Les articles, produits et documents préconisant, favorisant ou soutenant le fascisme, le nazisme et toutes autres idéologies extrémistes sont strictement interdits.


14.    TABAC
14.1     Il est interdit de mettre en ligne des produits liés au tabac, y compris, notamment, des cigares, des cigarettes, du tabac à cigarettes, du tabac à pipe, du tabac à narguilé, du tabac à mâcher et des feuilles de tabac.
14.2     La mise en ligne de cigarettes électroniques et leurs accessoires est autorisé, mais la nicotine et les autres liquides (e-liquides) destinés à être utilisés dans des cigarettes électroniques sont interdits.
14.3    Les utilisateurs situés en Chine continentale peuvent mettre en ligne du matériel utilisé pour le traitement du tabac et la production de produits du tabac, à la condition toutefois d’avoir remis à la plateforme Internet, au préalable, un permis de production et de vente adéquat. 

 

15.    MATÉRIEL DE JEU
La mise en ligne ou la vente d'équipement spécialement utilisé pour le jeu est interdite. Les produits ayant d'autres utilisations légitimes (telles que les jeux de dés et les cartes à jouer) seront toutefois autorisés, de manière générale.

 

16.    ARTICLES PROHIBÉS ET POUVANT FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS 
16.1     Les produits interdits par les lois et les règlementations en vigueur, ou faisant l’objet de sanctions et restrictions commerciales, dans n'importe quel pays ou territoire compétent à l'échelle mondiale, sont strictement interdits sur Alibaba.Com.
16.2    La mise en ligne ou la vente de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques originaires de la République islamique d'Iran, est strictement interdite.
16.3     La mise en ligne ou la vente de charbon, de fer, de minerai de fer, d'or, de minerai de titane, de minerai de vanadium et de minéraux de terres rares originaires de la République populaire démocratique de Corée, est strictement interdite.
16.4     La mise en ligne ou la vente de pétrole brut par des vendeurs et acheteurs situés en Chine continentale est interdite.

 

17.    AUTRES PROHIBITIONS DANS LES LISTINGS 
17.1    La mise en ligne de tout produit contenant des substances nocives (par exemple jouets contenant de la peinture au plomb) est interdite sur le site Alibaba.com et sur le site Internet AliExpress.
17.2    Les airbags automobiles sont expressément interdits sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress en raison des matériaux explosifs qu'ils contiennent. 
17.3    Produits remis à neuf
La mise en vente et les achats de téléphones, ordinateurs portables et ordinateurs de bureau remis à neuf sont interdits sur le site Alibaba.com.
17.4    Produits déjà utilisés 
    (a)    Les sous-vêtements déjà utilisés ne peuvent pas être répertoriés ou vendus sur le Site. D'autres vêtements déjà utilisés peuvent être répertoriés, pour autant que ces derniers aient été bien nettoyés. Les mise en ligne qui contiennent des descriptions inappropriées ou non pertinentes seront supprimées.

    (b)    La mise en ligne ou la vente de produits cosmétiques usagés est interdite sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress.
17.5    Contrats et billets
    (a)    Vous êtes responsable de veiller à ce que votre transaction soit licite et qu'elle ne viole aucune obligation contractuelle. Avant de mettre en ligne un article sur le Site, vous devez lire attentivement les contrats que vous avez signés, lesquels pourraient limiter votre droit de revente sur le Site. Certains articles, tels que les billets d'avion, sont soumis à des conditions générales, imprimées sur ces derniers, et qui peuvent limiter votre droit de revente. Dans d'autres cas, par exemple, lorsque vous distribuez les produits d'une entreprise, il est possible que vous ayez signé un contrat distinct qui restreigne votre capacité à commercialiser le produit concerné.
    (b)    Alibaba.com n'est pas en mesure de surveiller et rechercher de tels articles susceptibles de soulever ce type de problèmes, de revoir les contrats applicables à ces derniers, ni même de juger ou prendre parti dans le cadre de litiges survenant entre les parties. Cependant, nous voulons attirer votre attention sur le fait que publier des articles mis en ligne en violation de vos obligations contractuelles pourraient vous placer en situation difficile vis-à-vis de tiers. Alibaba.com vous demande donc de vous efforcer de ne pas mettre en ligne d'article avant d'avoir examiné les contrats ou les accords applicables, et être ainsi convaincu de pouvoir légalement procéder à une mise en vente sur le Site.
    (c)    Si vous avez des questions concernant vos droits découlant d'un contrat ou d'un accord, nous vous recommandons vivement de contacter la société avec laquelle vous avez conclu ledit contrat et/ou de consulter un avocat.
17.6    Politique de revente de billets événementiels
Alibaba.com autorise la mise en ligne de billets pour des spectacles, des représentations, des évènements sportifs et des spectacles de divertissement, dans les limites prévues par la loi. Cependant, en tant que vendeur de billets, vous êtes responsable de veiller à ce que votre transaction ne s’inscrive pas en violation des lois applicables et des conditions générales le cas échéant applicables auxdits billet. 
17.7    Immobilier
Une mise en ligne d'annonce immobilière permet aux acheteurs de contacter le vendeur pour obtenir plus d'informations et exprimer leur intérêt s'agissant de la propriété répertoriée. Avant de publier une annonce relative à la vente ou à l'achat de biens immobiliers, vous devez vous assurer avoir respecté toutes les lois et règlementations en vigueur. 
17.8    Objets volés
    (a)    La mise en ligne ou la vente de biens volés est strictement interdite sur le Site et s'inscrit en violation du droit international. Les biens volés incluent des objets volés chez des particuliers, ainsi que des biens pris sans autorisation au sein de sociétés ou appartenant à des gouvernements.
    (b)    Alibaba.com apporte son soutien et sa coopération aux forces de l'ordre dans leurs efforts visant à retrouver les biens volés et à poursuivre les personnes responsables. Si vous craignez que les images et/ou les textes figurant dans la description de votre article aient été utilisés, sans votre autorisation, par un autre utilisateur du Site, ou que vos droits de propriété intellectuelle aient été violés par un tel utilisateur, veuillez contacter notre équipe de service à l’adresse suivante : alibaba@service.alibaba.com. 


18. RÉGLEMENTATIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AUX SOUS-PLATES-FORMES DU SITE INTERNET ALIEXPRESS
En tant que plate-forme transactionnelle qui dessert directement les consommateurs sur différents marchés, le site Internet AliExpress est soumis à certaines interdictions et restrictions dans différentes juridictions.
(Articles 18.1 à 18.3 applicables au site AliExpress uniquement)
18.1     Alcool, nourriture et boissons
    (a)    La mise en ligne d'alcool est interdite sur le site AliExpress.
    (b)    La mise en ligne de tous les aliments et boissons, à l'exception du thé, du café et des fruits secs, est interdite sur le site AliExpress.
18.2     Produits chimiques 
La mise en ligne de produits chimiques sur le site AliExpress est interdite.
18.3     Les interdictions actuelles spécifiques à la sous-plate-forme russe (ru.aliexpress.com) comprennent :
    (a)    Produits contenant des images de drogues illicites (par exemple : vêtements imprimés avec des motifs de feuilles de marijuana)
    (b)    Épées (peu importe si la lame est émoussée ou aiguisée)
    (c)    Information ou images contenant ou se référant à des personnalités politiques


3 ÈME PARTIE POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)

1.    INDIVIDUS, NOMS ET SIGNATURES
Les objets faisant état d'une certaine ressemblance, contenant l'image, le nom ou la signature d'une autre personne sont interdits, sauf si les produits ont été fabriqués ou autorisés par ladite personne dont la ressemblance, l'image, le nom ou la signature ont été utilisés.

 

2.    COPIES ET CONTREFAÇONS 
2.1    Les listings de contrefaçons, de répliques non autorisées ou d'articles non autorisés, tels que des vêtements de marque contrefaits, des montres, des sacs à main, des lunettes de soleil ou d'autres accessoires, est strictement interdite sur le Site.
2.2    Si des produits vendus portent le nom ou le logo d'une société, mais ne sont pas issus ou manufacturés par cette dernière, lesdits produits sont interdits sur le Site.
2.3    La mise en ligne de produits de marque est autorisée si un certificat d'autorisation a été délivré par le propriétaire de la marque.
2.4    Les mises en ligne visant à vendre ou à acheter des répliques, des contrefaçons ou d'autres objets non autorisés devront être supprimées par Alibaba.com. Les mise en ligne répétées d'objets contrefaits ou non autorisés entraîneront la suspension immédiate de votre abonnement.

 

3.    LOGICIELS
3.1    Logiciels Éducatifs
    (a) Un logiciel éducatif est un logiciel vendu à des prix réduits pour les étudiants, les enseignants et les employés des établissements d'enseignement accrédités.
    (b) Sur le Site, merci de ne mettre en ligne aucun logiciel éducatif à moins d'y être autorisé. Les mises en ligne violant la politique de logiciels éducatifs d'Alibaba.com peuvent être supprimées avant leur publication.
    (c) Pour les mises en ligne de logiciels éducatifs pour le compte d'un revendeur éducatif autorisé ou d'un établissement d'enseignement, la licence autorisant à la revente devra être clairement énoncée dans les listings. Un certificat d'autorisation délivré par le revendeur éducatif autorisé (ou l'établissement d'enseignement) doit également être fourni à Alibaba.com.
3.2    Logiciel OEM
    (a) Ne listez pas les copies « OEM » ou « groupées » de logiciel sur le site Alibaba.com et sur le site AliExpress, sauf si vous les vendez avec du matériel informatique. Le fabricant d'équipement d'origine (OEM), ou de logiciel groupé, correspond à un logiciel qui est obtenu dans le cadre de l'achat d'un nouvel ordinateur. Les licences de logiciels OEM interdisent généralement à l'acheteur de revendre le logiciel sans l'ordinateur ou, dans certains cas, sans matériel informatique.


4.    COPIES NON AUTORISÉES, COUVERTES PAS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La mise en ligne ou la vente de copies non autorisées (pirate, duplication, sauvegarde, contrebande, etc.) de logiciels, jeux vidéo, albums de musique, films, programmes de télévision, photographies ou autres œuvres protégées, est interdite sur le Site.


Ces politiques peuvent être consultées intégralement à l'adresse suivante : https://rule.alibaba.com/rule/detail/2049
Pour plus d'informations sur la politique de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), cliquez sur :
https://rule.alibaba.com/rule/detail/2049.htm

AVERTISSEMENT : CETTE LISTE NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME ETANT EXHAUSTIVE ET DOIT ETRE MISE A JOUR DE MANIERE CONTINUE. SI VOUS AVEZ DES DOUTES SUR LE PRODUIT QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN LIGNE SUR LE SITE, EN CE QUI CONCERNE SA PERTINENCE OU SA LEGALITE, NOUS VOUS INVITONS A VOUS RAPPROCHER DE NOTRE SERVICE CLIENTELE. 


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