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Règlement relatif au contenu mis en ligne

Règlement relatif au contenu mis en ligne

1. Interdictions Générales

2. Artéfacts
3. Devises et timbres
4. Pétrole Brut
5. Contrats et billets
6. Cartes de paiement
7. Drogues & matériel de fabrication
8. Contenus attentatoires à l'origine ethnique ou raciale
9. Politique de revente de billets
10.Effigies, noms et signatures
11.Services Financiers
12.Armes à feu, Munitions, Armes, Explosifs
13.Compléments Alimentaires
14.Produits du tabac
15.Or, Argent et autres Métaux Précieux
16.Cartes d'identité délivrées par le Gouvernement, Permis Officiels et Uniformes
17.Produits Dangereux
18.Organes et restes humains
19.Factures
20.Offres d'Emploi
21.Listes de Publipostage et Données Personnelles
22.Service Médical et Hospitalier
23.Informations non-commerciales
24.Articles ne pouvant faire l'objet d'un transfert de propriété
25.Objets relatifs à la police
26.Materiel pornographique et produits réservés aux adultes
27.Publicité publiée dans le But Exclusif de Collecte d'Informations personnelles ou de levée de fonds
28.Médicaments et Dispositifs soumis à prescription
29.Immobilier
30.Produits Reconditionnés
31.Imitations et Contrefaçons
32.Dispositifs de Contournement et Matériel de Piratage
33.Logiciel
34.Matériel d'Espionnage
35.Actions et autres Instruments Financiers
36.Biens volés
37.Quota Textiles
38.Articles Relatifs au Transport
39.Copies non autorisées
40.Vêtements et Cosmétiques d'occasion
41.Produits et Médicaments Vétérinaires
42.Produits des Animaux et Espèces végétales

43. Articles Interdits

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1. INTERDICTIONS GENERALES:
1.1 La publication ou la vente d'objets soumis à restriction ou interdits par une loi fédérale, étatique ou régionale dans tous pays ou juridiction est interdite. Veuillez noter que les sites www.alibaba.com et www.aliexpress.com (ci-après chacun le "Site") fonctionnent comme des places de marché internationales, et que dès lors la vente ou la publication de produits peut être interdite par des lois étrangères à votre lieu de résidence. Veuillez trouver ci-dessous une liste de catégories de produits interdits ou soumis à restriction. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive; et en tant que vendeur, vous êtes responsables et devez veiller à ne pas publier un produit ou objet interdit à la vente par la loi.
1.2 Alibaba.com a également choisi d'interdire la publication et la vente de produits appartenant à d'autres catégories qui ne sont pas nécessairement interdits à la vente par la loi mais qui sont néanmoins controversés:
(a) Les objets ou Produits encourageant des activités illicites;
(b) les objets ou Produits incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique ou visant à promouvoir la haine, la violence ou l'intolérance religieuse.
(c) Les cadeaux, loteries, tombola, ou concours;
(d)
Les actions, les obligations, les placements et autres titres;
(e) Les contenus pornographiques ou les objets de nature sexuelle;
(f) Les articles qui n'offrent pas un produit ou un service à la vente, tels que des annonces uniquement dans le but de recueillir les informations des utilisateurs.
1.3 Alibaba.com, à sa seule discrétion exclusive, se réserve le droit d'imposer des restrictions et des interdictions supplémentaires.

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2. ARTEFACTS
2.1 Les artéfacts, reliques, pierres tombales et autres dalles funéraires anciennes et autres articles associés sont protégés par la loi de la République Chinoise (RC), la loi fédérale des Etats-Unis ainsi que dans d'autres et ne peuvent pas être publiés ou vendus sur le Site.
2.2  Le commerce de reliques culturelles (y compris les reliques appartenant à des collections personnelles), d'or, d'argent et d'autres métaux précieux, d'espèces animales protégées et de leur produits en provenance de RC vers l'étranger est strictement interdit par la loi de la RC et est donc interdit sur le Site.

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3. DEVISES ET TIMBRES
3.1 Alibaba.com interdit strictement la vente et l'achat de devises, de pièces de monnaie, de billets de banque, d'obligations, de mandats, de devises sous forme numérique ou toute forme immatérielle (par exemple, la monnaie cryptographique) et d'autres titres, ainsi que le matériel destiné à leur fabrication.
3.2 Les contrefaçons des objets identifiés au point 3.1, des monnaies légales et des timbres sont strictement interdits.
3.3 Les « reproductions », « imitations » ou « copies » de pièces de monnaie peuvent être mises en vente, mais le mot « COPIE », « REPRODUCTION » ou «IMITATION » doit y être apposé clairement et de façon permanente dans le respect de la loi locale applicable.

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4. PETROLE BRUT
4.1 Le référencement ou la vente de pétrole brut par des vendeurs et acheteurs situés en Chine est interdite sur le Site.

4.2 Le référencement ou la vente de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques originaires de la République islamique d'Iran est strictement interdite sur le Site.

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5. CONTRATS ET BILLETS
5.1 Vous êtes tenu de veiller à ce que votre transaction soit licite et ne constitue pas une violation d'une obligation contractuelle. Avant de poster un article sur le Site, vous devez lire attentivement les contrats que vous avez conclus et qui seraient susceptibles de limiter votre droit de vendre votre article sur le Site. Des conditions peuvent être indiquées sur certains produits, tels que les billets d'avion, susceptibles de limiter votre capacité à vendre cet article. Dans d'autres cas, par exemple lorsque vous distribuez des produits d'une entreprise, vous avez peut-être signé un contrat distinct limitant votre capacité à commercialiser le produit.

5.2 Alibaba.com n'effectue pas de contrôles d'éléments susceptibles de soulever ce type de problèmes, ni ne peut examiner des copies de contrats privés, ou juger ou prendre parti dans les différends contractuels privés. Cependant, nous souhaitons que vous soyez conscient que la publication d'articles en violation de vos obligations contractuelles pourrait entrer en conflit avec les droits de tiers. Alibaba.com recommande donc que vous ne publiiez aucun article tant que vous n'avez pas examiné les contrats ou accords pertinents et que vous vous n'êtes assuré que vous pouvez légalement le vendre sur le Site.

5.3 Si vous avez des interrogations concernant vos droits en vertu d'un contrat, nous vous recommandons fortement de contacter l'entreprise avec laquelle vous avez conclu le contrat et / ou de consulter un avocat.
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6. CARTES DE PAIEMENT
6.1 Les cartes de crédit ou de débit ne peuvent pas être transférées légalement d'une personne à une autre et, par conséquent, ces éléments ne peuvent pas être commercialisés sur le Site.

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7. DROGUES & MATERIEL DE FABRICATION
7.1 Le référencement ou la vente de stupéfiants, de stéroïdes, de graines de pavot, de pavot ou d'autres substances réglementées (y compris tous les médicaments énumérés aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi sur les substances contrôlées, 21 USC 801 et suivants) est strictement interdit sur le Site
7.2 Le référencement ou la vente de matériel médical, y compris tous les articles destinés principalement à la fabrication, à la dissimulation ou à l'utilisation d'une substance contrôlée, est strictement interdite sur le Site. Ces articles comprennent, sans s'y limiter, les articles utilisés pour l'ingestion de substances illicites, y compris
pipes à eau, pipes de carburateur, pipes électriques, pipes de verre, bangs, etc.
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8. CONTENUS ATTENTATOIRES A L'ORIGINE ETHNIQUE OU RACIALE
8.1 Les publications qui portent atteinte à l'origine ethnique ou raciale sont interdites sur le Site. Les vendeurs et les acheteurs doivent veiller à ce que les libellés utilisés tiennent compte de la sensibilité de ceux qui pourraient les lire ainsi que lorsqu'ils offrent ou achètent des produits ou des services potentiellement offensants.
8.2 Si les objets ont une valeur historique ou font partie intégrante de l'article (comme un titre de livre), les membres peuvent être amenés à utiliser des mots offensifs et des expressions telles que «Yang Guizi» dans le sujet et la description de l'annonce. Alibaba.com encourage tous les membres à traiter les autres comme ils voudraient eux-mêmes être traités.
8.3 Alibaba.com interdit tous les articles ou produits visant à promouvoir le nazisme, le KKK, etc.

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9. POLITIQUE DE REVENTE DE BILLETS
9.1 Alibaba.com permet la mise en vente de billets pour les spectacles, les événements sportifs et de divertissement dans la mesure permise par la loi. Toutefois, en tant que vendeur de billets, vous êtes tenus de veiller à ce que votre transaction demeure particulière et ne contrevienne à aucune loi applicable ou aux conditions du billet lui-même.
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10. EFFIGIES, NOMS ET SIGNATURES
10. Il est interdit de mettre en vente un objet portant l'effigie, une photo ressemblante, le nom ou la signature d'une autre personne, à moins que cet objet n'ait été fabriqué ou autorisé par celle-ci.

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11. SERVICES FINANCIERS
11.1 Alibaba.com prohibe les publications  qui visent à offrir des services financiers, y compris des transferts d'argent, l'émission de garanties bancaires et de lettres de crédit, des prêts, des collectes de fonds et de financements à des fins d'investissement personnel, etc.
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12.ARMES A FEU, MUNITIONS, ARMES
12.1 Il est strictement interdit de publier, d'offrir à la vente ou à l'achat des armes, des munitions, de l'artillerie militaire (y compris des armes explosives) et / ou de pièces ou accessoires connexes. Une telle activité peut entraîner la radiation de votre compte.
12.2 Alibaba.com n'autorise pas la publication, l'offre à la vente de pistolets à air comprimé, pistolets de paintball, pistolets paralysants, harpons, fusils-harpon ou toute autre arme susceptible de décharger un projectile contenant du gaz, des produits chimiques ou des substances explosives. Les répliques ou imitations des produits susmentionnés peuvent dans certains cas être autorisés avec l'accord exprès de Alibaba.com
12.3 Tout service, instruction ou aide à la production d'armes biologiques, chimiques ou nucléaires ou de toute autre arme de destruction massive (ADM) ou de ses agents associés connus est strictement interdit par le droit international et est donc interdit sur le Site. Toute violation de cette politique entraînera la notification des autorités gouvernementales par Alibaba.com et votre compte sera radié.
12.4 Dans la plupart des cas, les couteaux et autres instruments de coupe seront autorisés à la vente sur le Site. Les couteaux à cran d'arrêt, les couteaux (à lame ou non), les appareils portatifs tranchants et les couteaux déguisés ne sont pas autorisés à la vente sur le site. Alibaba.com décide à sa discrétion quels articles sont appropriés quels articles doivent être supprimés car considérés comme des armes.

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13. COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
13.1 Le référencement ou la vente d'aliments ou de compléments sexuels est interdite sur le Site.
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14. PRODUITS DU TABAC
14.1 La publication de produits du tabac y compris les cigares, cigarettes, pipes à tabac, tabac à narguilé, tabac à chiquer et de feuilles de tabac est interdite sur le Site.
14.2  La publication de nicotine et de liquide pour l'utilisation des cigarettes électroniques est interdite sur le Site.

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15. OR, ARGENT ET AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX
Alibaba.com interdit le référencement d'offres à la vente ou à l'achat d'or, d'argent ou de tout autre métal précieux (excepté sous forme de bijoux).
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16. CARTES D'IDENTITÉ DÉLIVRÉES PAR LE GOUVERNEMENT, PERMIS OFFICIELS ET UNIFORMES
16.1 Les articles suivants ne peuvent pas être proposés sur le Site:
(a) Les articles qui se présentent comme des documents d'identité ou des permis officiels délivrés par le gouvernement, comme des certificats de naissance, des permis de conduire, des visas ou des passeports. Les formulaires de demande de documents officiels complétés sont interdits à la vente sur le Site.
(b)
Les fausses cartes d'identité ou tout autre matériel nécessaire à la fabrication de ces cartes..
(c) Les vêtements ou les pièces d'identité qui se présentent comme des uniformes officiels du gouvernement ou semblent similaires à ceux-ci.
(d) Décorations, médailles et récompenses militaires, en plus des articles ayant des dessins sensiblement similaires..

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17. PRODUITS DANGEREUX
17.1 La publication, l'offre de vente ou l'offre d'achat de produits dangereuses (telles que les catégories de marchandises dangereuses définies par le Code maritime international des marchandises dangereuses) est interdite sur le Site.

17.2 La publication de tout produit contenant des substances nocives (par exemple des jouets contenant de la peinture au plomb) est interdite sur le Site.

17.3 Les airbags automobiles sont expressément interdits sur le site en raison de la présence de matières explosives.

17.4 L'amiante et / ou les produits contenant de l'amiante sont interdits.
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18. ORGANES ET RESTES HUMAINS
18.1 Alibaba.com interdit le référencement de tout être humain, du corps humain, ou toute partie du corps humain. Constituent des exemples de ces articles interdits, sans être limitatifs : les organes, les os, le sang, le sperme et les œufs.

18.2 Les crânes et les squelettes utilisés à des fins médicales ou éducatives peuvent figurer sur le site.

18.3 Les articles fabriqués à partir de cheveux humains, tels que perruques à usage commercial, sont autorisés.


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19. FACTURE
19.1 Le référencement ou la vente de toutes factures ou reçus (y compris les factures vierges, pré-remplies ou à valeur ajoutée) est strictement interdit sur le Site.

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20. OFFRES D'EMPLOI
20.1 Les offres d'emploi à partir desquelles une usine / entreprise / institut peut recruter directement des employés sont interdites sur le Site.
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21. LISTES DE PUBLIPOSTAGE ET DONNEES PERSONNELLES
21.1 Il est strictement interdit de publier ou de vendre des courriels ou des listes de diffusion groupée contenant des informations personnelles, y compris des noms, adresses, numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses électroniques. Il est également interdit d'utiliser des logiciels ou d'autres outils conçus ou utilisés pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités (c.-à-d. «Spam»).


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22. SERVICE MEDICAL ET HOSPITALIER
22.1 Alibaba.com interdit la publication d'offres de services médicaux ou de soins de santé, y compris des services de traitement médical, de réadaptation, de vaccination, de contrôle de santé, de conseil psychologique, de diététique, de chirurgie plastique, de massage, etc.


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23. INFORMATIONS NON-COMMERCIALES
23.1 Alibaba.com est une plateforme en ligne d'informations d'affaires; Les informations personnelles et non commerciales sont interdites.


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24. ARTICLES NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN TRANSFERT DE PROPRIETE
24.1 Les articles dont la propriété ne peut pas être transférée ne peuvent pas être publiés ou vendus sur le Site. De nombreux articles, y compris les billets de loterie, billets d'avion et certains billets d'événement ne peuvent pas être revendus ou transférés.


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25. OBJETS RELATIFS A LA POLICE
 

25.1 Il est strictement interdit d'offrir à la vente ou à l'achat les insignes ou le matériel officiel délivré par les forces de l'ordre ou de toute autorité publique, y compris les badges délivrés par le gouvernement de tout pays.

25.2 Certains objets relatifs à la police limités peuvent être publiés sur notre site, à condition qu'ils respectent les directives suivantes:

(a) Articles souvenirs autorisés, tels que chapeaux, tasses, épingles, stylos, boutons, boutons de manchettes, tee-shirts, pinces à billets qui ne ressemblent pas à des insignes et presse-papiers qui ne contiennent pas de badges.

(b) Les insignes qui ne sont manifestement pas authentiques ou officiels (Ex. Badges jouets).

(c) Les badges historiques qui ne ressemblent pas à des insignes actuels délivrés par les forces de l'ordre ou de toute autorité publique, à condition que la description de l'article indique clairement que le badge est une pièce historique d'au moins 75 ans ou émis par une organisation qui n'existe plus.

25.3 Les uniformes de la police peuvent être publiés à condition qu'ils soient obsolètes et ne ressemblent en rien aux uniformes de police actuels. Ce fait doit être clairement indiqué dans la description de l'objet mis à la vente.


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26. MATERIEL PORNOGRAPHIQUE ET PRODUITS RESERVES AUX ADULTES
 

26.1 La publication ou la vente de matériel pornographique est strictement interdite, en ce que cela viole les lois de nombreux pays. Alors que la pornographie est difficile à définir et les normes varient d'une nation à l'autre, Alibaba.com suivra généralement les lignes directrices acceptées à Hong Kong et en RC.

26.2 Alibaba.com interdit strictement les éléments représentant ou suggérant la bestialité, le viol, l'inceste ou le sexe avec violence ou dégradation et tout élément représentant ou suggérant le sexe impliquant des mineurs.

26.3 Pour déterminer si les listes ou les renseignements doivent être supprimés du site, nous considérons le contenu global de la publication, y compris les photos, les images et le texte.

26.4 Alibaba.com ne permet pas la vente de SM. Les articles sexuellement explicites y compris divers types de jouets, objets de collection ou produits alimentaires en forme d'organes génitaux et principalement destinés aux acheteurs adultes sont autorisés dans la catégorie appropriée.


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27. PUBLICITE PUBLIEE DANS LE BUT EXCLUSIVE DE COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE LEVEE DE FONDS
27.1 Alibaba.com est le site idéal pour les transactions commerciales entre professionnels. Nous nous attachons au respect du principe d'honnêteté et de normes éthiques élevées. Les annonces sur ce site doivent clairement représenter l'article vendu. Si votre objectif est différent, nous vous demandons de rechercher d'autres sites Web pour mener à bien l'activité commerciale que vous cherchez à réaliser.


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28. MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS SOUMIS A PRESCRIPTION
28.1 Alibaba.com interdit la publication et la vente de médicaments soumis à prescription médicale. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si votre article est autorisé, veuillez contacter Alibaba.com avant de publier votre offre.

28.2 Alibaba.com interdit la publication et la vente de drogues psychotropes et de stupéfiants.

28.3 Le membre peut publier et vendre des médicaments en vente libre s'il a obtenu l'autorisation, la licence ou le permis nécessaire pour fabriquer ou vendre des médicaments. Si vous êtes incertain quant à savoir si vous pouvez publier ou vendre des médicaments en vente libre, veuillez contacter Alibaba.com avant de publier votre offre.

28.4 Alibaba.com interdit également la publication et la vente de dispositifs médicaux non autorisés.


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29. IMMOBILIER
29.1 Une annonce immobilière permet aux acheteurs de contacter le vendeur pour obtenir plus d'informations et exprimer un intérêt sur la propriété répertoriée. Avant de publier une annonce relative à la vente ou l'achat de biens immobiliers, vous devez vous assurer que vous avez respecté toutes les lois et règlements applicables


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30. PRODUITS RECONDITIONNES
30.1 La vente et l'achat de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables et d'ordinateurs reconditionnés sont interdits sur le Site.


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31. IMITATIONS ET CONTREFAÇONS
 

31.1 Il est strictement interdit de publier sur le site des contrefaçons, des reproductions non autorisées ou des articles non autorisés, tels que des vêtements de marque contrefaits, des montres, des sacs à main, des lunettes de soleil ou d'autres accessoires.

31.2 Si les produits vendus portent le nom ou le logo d'une entreprise, mais ne proviennent pas ou n'ont pas été approuvés par cette société, ces produits sont interdits sur le Site.

31.3 Les envois de produits de marque de luxe sont autorisés si un certificat d'autorisation a été délivré par le propriétaire de la marque de luxe.

31.4 Les annonces qui proposent de vendre ou d'acheter des imitations, des contrefaçons ou d'autres articles non autorisés sont susceptibles d'être retirées par Alibaba.com. La publication répétée d'articles contrefaits ou non autorisés entraînera la suspension immédiate de votre adhésion.

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique d'Alibaba.com sur les imitations et les contrefaçons.

 

32. DISPOSITIF DE CONTOURNEMENT ET MATERIEL DE PIRATAGE
 

32.1 Les intercepteurs ou autres appareils pouvant être utilisés pour obtenir un accès non autorisé à des émissions de télévision (telles que la télévision par satellite et par câble), à Internet, au téléphone, à des données ou d'autres services protégés, restreints ou des services premiums sont interdits. Déclarer que l'article doit être utilisé à des fins éducatives ou de test ne permet pas de légitimer un produit qui est inapproprié. Quelques exemples d'articles qui ne sont pas autorisés: les cartes à puce et les programmeurs de cartes, les décodeurs, les émulateurs DSS et les logiciels de piratage informatique.

32.2 De même, les informations sur la façon de désembrouiller ou d'accéder à la programmation par câble ou par satellite ou à d'autres services sans autorisation ni paiement sont interdites. La politique d'Alibaba.com est d'interdire tout encouragement de ce type d'activité.

32.3 Les appareils conçus pour bloquer intentionnellement, saturer ou interférer avec les services de télécommunication, tels que les services de communication cellulaire et personnelle, les radars de police, les systèmes de positionnement global (GPS) et les services de réseautage sans fil (Wi-Fi) sont interdits.


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33. LOGICIELS

 

33.1 Logiciels pédagogiques

(a) Les logiciels pédagogiques sont des logiciels vendus à prix réduits aux étudiants, aux enseignants et aux employés des établissements d'enseignement accrédités.

(b) Veuillez ne pas proposer de logiciels pédagogiques sur le Site à moins d'y être autorisé. Les annonces qui enfreignent la politique des logiciels d'Alibaba.com peuvent être supprimées avant la publication.

(c) S'agissant de l'offre d'un logiciel pédagogique au nom d'un revendeur agréé  ou d'un établissement d'enseignement, l'autorisation doit figurer clairement dans les publications, y compris dans les intitulés de vente. Un certificat d'autorisation délivré par le revendeur éducatif autorisé (ou l'établissement d'enseignement) doit également être fourni à Alibaba.com.

 

33.2 Logiciel OEM

(a) Les logiciels OEM ne peuvent être vendus sur le Site sauf accompagnés de leur matériel informatique d'origine. Le logiciel du fabricant d'équipement d'origine (OEM), ou le logiciel fourni, est un logiciel qui est obtenu dans le cadre de l'achat d'un nouvel ordinateur. Les licences de logiciel OEM interdisent généralement à l'acheteur de revendre le logiciel sans l'ordinateur et, dans certains cas, sans aucun matériel informatique.


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34. MATÉRIEL D'ESPIONNAGE
 

34.1 La publication ou la vente de matériel d'espionnage n'est pas autorisée sur le Site.

34.2 Le référencement de dispositifs utilisés pour l'interception des communications par fil, par voie orale ou électronique est interdit.

34.3 Les dispositifs photographiques cachés sont autorisés, sauf s'ils sont utilisés pour faciliter l'observation ou l'enregistrement clandestin d'individus à des fins sexuelles.


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35. ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS
35.1 Alibaba.com interdit la publication ou la vente d'actions, d'obligations, de crédits, d'intérêts de placement ou d'autres titres.


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36. BIENS VOLÉS
 

36.1 La publication ou la vente de biens volés est strictement interdite sur le Site et viole le droit international. Les biens volés sont des objets soutirés frauduleusement à des particuliers, ainsi que des biens pris sans autorisation de sociétés ou de gouvernements.

36.2 Alibaba.com soutient et coopère avec les efforts d'application de la loi impliquant la récupération de biens volés et la poursuite des personnes responsables. Si vous craignez que les images et/ou le texte dans votre description d'article n'aient été utilisés par un autre utilisateur du Site sans votre autorisation, ou que vos droits de propriété intellectuelle aient été violés par cet utilisateur, veuillez contacter notre équipe de service à alibaba@service.alibaba com.


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37. QUOTA TEXTILES
37.1 L'offre de vente ou d'achat de quota textile est interdite sur le Site.
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38. ARTICLES RELATIFS AU TRANSPORT
 

38.1 Les éléments suivants relatifs aux industries du transport aérien commercial et des transports publics ne peuvent être proposés sur le Site:

(a) Tout vêtement ou identification relatif aux industries du transport, y compris, mais sans s'y limiter, les uniformes des pilotes de ligne commerciale, les uniformes des agents de bord, les uniformes des employés des aéroports, les uniformes des agents des industries ferroviaires et les uniformes du personnel de sécurité des transports publics. Les vêtements anciens liés aux compagnies aériennes commerciales ou autres transports publics peuvent être proposés sur le Site, à condition que la description de l'article indique clairement que l'article a au moins 10 ans, n'est plus utilisé par la compagnie aérienne ou par d'autres transports publics et ne ressemble pas aux uniformes actuels.

(b) Manuels ou autres documents relatifs aux transports en commun, y compris les manuels de sécurité publiés par les compagnies aériennes commerciales ou les entités qui exploitent des métros, des trains ou des autobus. Ces articles ne peuvent être proposés que si la description indique clairement que le matériel est obsolète et n'est plus utilisé par l'entreprise de transport aérien ou par une autre autorité de transport en commun.

(c) Les documents officiels, internes ou non publics.


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39. COPIES NON AUTORISEES
39.1 La publication ou la vente de copies non autorisées (piratées, copiées, de sauvegarde, de contrebande, etc.) de logiciels, de jeux vidéo, d'albums de musique, de films, de programmes de télévision, de photographies ou d'autres œuvres protégées est interdite sur le Site.


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40. VETEMENTS ET COSMETIQUES D'OCCASION

40.1 Les sous-vêtements d'occasion ne peuvent pas être publiés ou vendus sur le Site. D'autres vêtements usagés peuvent être proposés, dès lors qu'ils ont été soigneusement nettoyés. Les annonces qui contiennent des descriptions inappropriées ou sans rapport avec l'article seront supprimées.

40.2 La publication ou la vente de produits cosmétiques d'occasion est strictement interdite sur le Site.


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41. PRODUITS ET MEDICAMENTS VETERINAIRES
41.1 Les produits vétérinaires soumis à prescription médicale et les médicaments peuvent ne pas figurer sur le Site.
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42. PRODUITS DES ANIMAUX ET DES ESPECES VEGETALES

42.1  La publication ou la vente de tout animal (y compris les parties animales telles que les peaux, les organes, les dents, les griffes, les coquilles, les os, les défenses, l'ivoire etc.) protégé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ou toute autre loi ou réglementation locale est strictement interdite sur le Site.

42.2 La publication ou la vente de produits fabriqués à base, et/ou contenant des ingrédients dérivés du requin ou de mammifères marins est strictement interdite sur ce Site.

42.3 L'offre ou la vente de produits fabriqués à base de chats, chiens, ours et tout matériel de traitement est interdite sur le Site.
42.4 L'offre ou la vente de volailles, de bétail et d'animaux de compagnie à des fins commerciales est autorisée sur le Site.

 

43. ARTICLES INTERDITS

43.1 Les produits interdits par la loi, les règlements et les restrictions commerciales dans tous pays ou juridiction, sont strictement interdits sur le Site.

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REMARQUE : Cette liste n'est pas exhaustive et doit être mise à jour continuellement. Si vous n'êtes pas certain des produits que vous souhaitez faire figurer sur le Site en ce qui concerne leur pertinence ou leur légalité, veuillez-vous adresser à notre service clientèle à http://www.alibaba.com/help/contact-us.html#askquestion

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