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Conditions Générales d'Utilisation Alibaba.com

(Mise à jour en date du 7 Septembre, 2016)

 

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CI-DESSOUS ! MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI EXCLUENT OU LIMITENT TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES, ET LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE QUI PEUVENT FIGURER CI-DESSOUS EN LETTRES MAJUSCULES.

 

Nous vous remercions pour votre utilisation des plates-formes Alibaba.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services Alibaba.com (les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions sur la base desquelles vous pouvez conclure des transactions en ligne pour l'achat de produits et services sur les sites www.alibaba.com et www.aliexpress.com (les "Sites Alibaba.com"). Ces Conditions Générales contiennent diverses limitations sur les services et transactions proposées sur Alibaba.com, et confèrent divers pouvoirs   à Alibaba.com en ce qui concerne la gestion des transactions en ligne et l'utilisation des services sur Alibaba.com. Ces dernières incluent, notamment, la faculté de rejeter ou d’annuler une transaction en ligne, de rembourser les fonds à un acheteur ou de libérer les fonds à un vendeur. Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions Générales dans la mesure où, selon les cas, les conditions applicables et autres règles relatives aux politiques en vigueur au sein d'Alibaba.com et (i) l'Accord relatif aux services Alipay régularisé entre vous, d'une part, en qualité d'utilisateur (tel que défini ci - dessous) et, d'autre part, Alipay Singapour E-Commerce Private Limited (« Alipay ») (l’« Accord Services Alipay »), ainsi que (ii) l'Accord relatif aux Services Supplémentaires Alibaba.com, tel que régularisé entre vous, d'une part, en qualité d'utilisateur et, d'autre-part, Alibaba.com (tel que défini ci - dessous) (l’« Accord Services Supplémentaires Alibaba.com ») lesquels accords sont annexés aux présentes Conditions Générales.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

 

1.    Champ d'Application et Accord sur les Conditions Générales d'Utilisation

 

1.1.      Partie à l'Accord. Le présent accord est conclu entre vous (aussi appelé « utilisateur » ci-après) et les entités Alibaba.com énumérés ci-dessous (« Alibaba.com » ou « nous ») pour l'utilisation de certains services et transactions effectuées sur Alibaba.com, telles que définies ci-dessous. Si vous résidez ou exercez votre activité professionnelle en dehors de la Chine continentale, vous contracterez avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société enregistrée au registre du commerce et des sociétés à Singapour, N 200720572D). Si vous résidez ou exercez votre activité professionnelle en Chine continentale, vous contracterez avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited et Alibaba (Chine) Technology Co Ltd Alibaba (Chine).  L'entité Technology Co Ltd fournit un appui technique en lien avec les services et transactions proposées, au moyen de ses compétences dans le domaine des technologies de réseau, etc.

 

1.2.      Termes contractuels.  Alibaba.com fournit une plate-forme de transactions en ligne et des services auxiliaires (« Services de Transaction ») sur les sites Alibaba.com qui permettent aux utilisateurs inscrits des sites Alibaba.com de conclure des transactions en ligne pour l'achat de produits ou services sur les Sites Alibaba.com, selon les conditions et termes prévus par le présent Accord. Alibaba.com peut être amené à publier des règles relatives aux transactions, des règles relatives au règlement amiable des différends, et toute autre règle ou politique relative aux transactions en ligne et tout amendement ou modification ultérieure (« Termes Contractuels ») qui peuvent être faites à tout moment. Ces Termes Contractuels sont expressément annexés aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous acceptez de vous y soumettre.

 

Tout ou partie des Services de Transaction peuvent être pris en charge et fournis par des filiales de Alibaba.com, Alibaba.com pouvant ainsi déléguer une partie des services et transactions à ses sociétés partenaires, en particulier Alibaba.com (Europe) Limited, établie au Royaume-Uni, dont vous acceptez la prise en charge de leur facturation directe pour leur part de services et transactions.

 

1.3.      Conditions Générales. Vous acceptez par ailleurs de vous conformer aux règles et politiques applicables telles que publiées sur les Sites Alibaba.com, lesquelles sont annexées au présent Accord (« Conditions Générales »). Les conditions générales incluent, de façon non-limitative :

 

       Conditions d’Utilisation ;

 

       Règlement relatif au contenu mis en ligne ;

 

       Politique de Confidentialité ; et

 

       Politique de Protection relative au Droit de la Propriété Intellectuelle (DPI).

 

1.4.      Accord ayant valeur contractuelle. Le présent Accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales, ainsi que, selon le cas, l'accord sur les services Alipay et l'Accord Alibaba.com Services Complémentaires, forment un accord ayant valeur contractuelle entre vous et Alibaba.com, s'agissant de l’utilisation des services et transactions proposées. En accédant au site et en utilisant les Services de Transaction Services de Transaction, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Merci de ne pas utiliser les Services de Transaction Services de Transaction si vous n'acceptez tous les termes du présent Accord.

 

1.5.      Modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu'Alibaba.com puisse modifier les modalités de cet accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales à tout moment, au moyen de la publication des modifications et de la mise en ligne des nouvelles versions modifiées sur les Sites. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser les Services de Transaction Services de Transaction, vous acceptez la valeur contractuelle des conditions dans leurs versions modifiées. Le présent Accord ne peut pas faire l’objet d'autres modifications, à l'exception de modifications effectuées par écrit par un agent dûment autorisé par Alibaba.com.

 

 1.6      Version linguistique. Dès lors qu'Alibaba.com a publié ou mis à disposition une traduction de la version anglaise de tous les termes du présent accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales, vous reconnaissez que toute traduction est fournie à titre indicatif et que la version en langue anglaise a seule valeur contractuelle et vocation à régir les conditions d'utilisation des Services de Transactions.

 1.7.     Filiales d'Alibaba.com. Certains des Services de Transactions peuvent être prises en charge par nos filiales.

1.8.      Conditions Supplémentaires. Dans certains cas, vous pourrez être amené à régulariser avec Alibaba.com ou une de nos filiales un accord complémentaire relatif aux Services de Transaction (les « Conditions Supplémentaires »). En cas de contradiction entre les dispositions du présent Accord et les dispositions des Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires auront vocation à régir, au cas par cas, les types de prestations et services en ligne concernés.

 

1.9.      Services aux utilisateurs. Le présent Accord ne modifie pas les dispositions contractuelles en vigueur qui vous lient avec Alibaba ou avec l'un de nos partenaires, s'agissant de votre abonnement et de l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, sous réserve de dispositions contraires insérées dans le présent Accord ou tout autre contrat de service afférent.

 

2.    Services de Transaction

 

2.1.      Services de Transaction Les Services de Transaction proposés par Alibaba.com sont conçus pour faciliter le placement, l'acceptation, la conclusion, la gestion et l'exécution des commandes effectuées par les membres inscrits des sites Alibaba.com pour la fourniture de produits et de services en ligne sur les sites (les « Transactions en ligne »), ce qui peut inclure certains services qui seront soit pris en charge par (i) Alipay ou une de ses filiales, ou (ii) Alibaba.com. Alibaba.com se réserve le droit de modifier, mettre à jour, limiter ou suspendre les Services de Transaction ou leurs fonctionnalités ou applications connexes, à tout moment, de façon temporaire ou définitive, et ce sans préavis. Alibaba.com se réserve en outre le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités ou applications, aux Services de Transaction, ou aux futures versions des Services de Transaction. Toutes nouvelles fonctionnalités, applications, modifications, améliorations ou modifications sont régies par le présent Accord, sauf disposition contraire expressément stipulée par Alibaba.com.

 

2.2.      Membres seulement. Les Services de Transaction effectués sur Alibaba.com ne sont disponibles que pour les membres inscrits des sites Alibaba.com. Si votre adhésion payante ou gratuite sur les Sites Alibaba.com a expiré ou a été résiliée par anticipation pour toute autre raison, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services de Transaction. Dans le cas où vous avez une transaction en ligne valide en vertu du présent Accord tandis que votre adhésion à l'enregistrement payant ou gratuit sur les sites Alibaba.com est suspendue, il relèvera de l'entière discrétion d'Alibaba.com et de son entière autorité de procéder au remboursement de l'acheteur et / ou de libérer au Vendeur ( l'acheteur et le vendeur tel que défini ci-dessous) la totalité ou une partie des fonds dans le cadre des transactions en ligne, selon ce que Alibaba.com jugera approprié. Si vous êtes un vendeur, vous êtes tenu d'avoir en votre possession un compte bancaire valide qui fera l’objet d'un processus de vérification et de confirmation par Alibaba.com et ses partenaires.

 

2.3.      Types de Transactions. Les Services de Transaction de Alibaba.com sont uniquement disponibles pour les types de transactions en ligne autorisés par Alibaba.com. Pour tout autre type de transactions en ligne, Alibaba.com peut limiter tout ou partie des Services de Transaction Services de Transactions à un groupe déterminé de membres conformément aux Termes Contractuels applicables. Les types de transactions en ligne et autres avantages, caractéristiques et fonctions des Services de Transaction disponibles à un membre enregistré peuvent varier selon les pays et les régions. Aucune garantie ou engagement n'est donné s'agissant du type et de l'étendue des transactions, des avantages, des caractéristiques et des fonctions disponibles à l'ensemble des membres.

 

2.4.      Objets licites. Les produits ou services faisant l’objet d'une transaction en ligne en utilisant les Services de Transaction doivent être des objets licites et ne doivent pas être interdits ou être visé par une restriction du présent article 2.4.   Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services de Transaction dans le cadre de toute transaction en ligne qui aurait pour objet :

                       

(a)        de porter atteinte aux droits légitimes d'Alibaba.com ou d'un de ses tiers, en ce compris, notamment, tout droit d'auteur, droit de marque, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle.

(b)        d'entrer en violation avec la Politique d'Offre Produit ou la Politique de Protection relative au Droit de la propriété intellectuelle (DPI) ;

(c)        d'entrer en violation avec d'autres dispositions du présent Accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales.

 

Alibaba.com a le droit de refuser ou d'annuler toute transaction en ligne en violation de la présente clause 2.4.

 

2.5       Refus ou annulation des transactions. En dehors des conditions prévues par la clause 2.4 ci-dessus, Alibaba.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute transaction en ligne pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant donner lieu au rejet ou à l'annulation d'une transaction en ligne interviennent principalement lorsque des problèmes sont identifiés par notre service de contrôle des fraudes et du crédit, lorsque Alibaba.com a des raisons de croire que la transaction en ligne est non autorisée, qu'elle intervient en violation de la loi, des règles ou réglementations en vigueur, ou qui aurait pour conséquence d'engager la responsabilité d'Alibaba.com ou de l'un de ses partenaires. Alibaba.com peut également exiger des vérifications ou informations supplémentaires pour toute transaction effectuée en ligne.

 

2.6   Services Supplémentaires - Alipay Services et Alibaba.com

 

(a) (i) Alibaba.com se réserve la faculté, par l'intermédiaire de Alipay, de fournir certains services pour certaines transactions effectuées en ligne (« Services Alipay »). Les services Alipay sont fournis par Alipay Singapour E-Commerce Private Limited et par ses filiales (ci-après collectivement dénommées, « Alipay ») aux fins de recevoir le paiement des fonds à l’appui des sites Alibaba.com pour les transactions effectuées en ligne. Les services Alipay sont fournis conformément aux modalités et conditions énoncées dans le contrat  de services Alipay.

 

(A) (ii) Alibaba.com peut, par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Alibaba.com (Europe) Limited, fournir certains services pour certaines transactions effectuées en ligne (« Alibaba.com services supplémentaires »). Les services supplémentaires Alibaba.com sont fournis par Alibaba.com dans le but de recevoir le paiement de fonds visant à soutenir le fonctionnement des sites Alibaba.com, pour les transactions effectuées en ligne. Les Services Supplémentaires Alibaba.com sont fournis conformément aux modalités et conditions énoncées dans l’Accord de Services Supplémentaires Alibaba.com. 

(B)       Plan de protection de l'acheteur. Alibaba.com peut également fournir un plan de protection aux acheteurs pour certaines transactions effectuées en ligne. Dans le cas où un Vendeur a bénéficié de la souscription au plan de protection de l'acheteur, lors de la conclusion d'un accord séparé effectué avec Alipay ou Alibaba.com, le cas échéant, le vendeur peut être tenu d'effectuer certains virements et dépôts en utilisant les méthodes désignées par Alipay ou Alibaba.com sur les Sites Alibaba.com, afin de sécuriser la bonne exécution du contrat et de garantir les obligations du vendeur dans le cadre du plan de protection de l'acheteur concerné. Le vendeur autorise par avance Alibaba.com à déduire, retenir, et plus généralement gérer les éventuels dépôts effectués conformément aux modalités prévues par le régime de protection de l'acheteur concerné. L'acheteur reconnaît et accepte que la protection accordée à l'utilisateur en vertu d'un Plan de protection de l'acheteur s'applique aux transactions effectuées en ligne où le vendeur a souscrit à ce plan et où l'achat effectué s'inscrit dans le champ d'application du plan de protection de l'acheteur et (i) des services Alipay en vertu du paragraphe 3.4 de l'Accord relatif aux Services Alipay et (ii) Alibaba.com Services Supplémentaires en vertu de l'article 3.4 de la convention de Services Supplémentaires Alibaba.com, ne seront pas applicables à l'utilisateur pour les transactions effectuées en ligne si le vendeur a souscrit à un Plan de protection de l'acheteur et si ce plan couvre déjà l'achat concerné. L'acheteur reconnaît et accepte le fait qu'Alibaba.com se réserve la faculté d'ajouter des garanties pour le vendeur sur ses transactions effectuées en ligne dans le cadre du Plan de protection de l'acheteur. Le service de garantie sera effectué conformément à l'accord conclu entre le fournisseur de services de garantie et le Vendeur.

 

2.7.      Termes Contractuels.  Pour tout type de transactions en ligne, Alibaba.com peut imposer des restrictions supplémentaires, limitations et interdictions, ainsi que des sanctions en cas de violation des termes contractuels concernés.

 

2.8.      Conflits et différends entre acheteurs et vendeurs. Vous acceptez par avance que tout différend intervenant entre vous et l'autre partie à une transaction effectuée en ligne sera traité conformément aux dispositions de l'article 10, et que Alibaba.com se réserve le droit et la faculté de prendre une décision vis-à-vis d'un tel différend. Une fois l'existence d'un différend porté à sa connaissance, Alibaba.com se réserve la faculté de demander la fourniture de pièces justificatives à l'acheteur et/ou au vendeur. Il relève du pouvoir discrétionnaire d'Alibaba.com de refuser ou de recevoir tout document à l'appui des différends soumis à sa revue. Vous reconnaissez également que Alibaba.com n'est pas une institution judiciaire ou d'arbitrage et que toute décision prises par les soins d'Alibaba.com sera effectuée en sa qualité de personne non-professionnelle. En outre, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la véracité des pièces justificatives que les parties au différend soumettent à l'appui de ce dernier. Vous acceptez de ne pas tenir Alibaba.com et ses partenaires responsables de tout document qui serait erroné ou trompeur.

 

2.9.      Pouvoirs d’Alibaba.com. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'il relève des pouvoirs et de l'autorité d'Alibaba.com de refuser ou d'annuler une transaction en ligne et de prendre une décision sur tout différend entre l'acheteur et le vendeur, et ce de manière discrétionnaire, en ce y compris s'agissant de la remise des fonds intervenue DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE , DÉTENUES EXPRESSÉEMENT PAR ALIPAY, SUR LES INSTRUCTIONS FOURNIES PAR ALIBABA.COM, et ce conformément au présent Accord, L'ACCORD SUR LES SERVICES ALIPAY et les TERMES CONTRACTUELS correspondants. Vous reconnaissez également que le présent accord, la convention de services Alipay, l’Accord sur les Services Supplémentaires Alibaba.com et les Termes Contractuels correspondants n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité des problèmes qui peuvent survenir dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne. Vous acceptez la faculté d’Alibaba.com de modifier ou de compléter les Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez en outre la faculté d’Alibaba.com de prendre des décisions chaque fois que Alibaba.com l'estime opportun, compte tenu des éléments reçus pour sa revue, des principes et des pratiques communément acceptées dans le secteur d'activité, les intérêts afférents de l'acheteur et du vendeur, et ce nonobstant le fait que le problème en question ait été expressément abordé ou non dans le cadres des Termes Contractuels ou du présent Accord.

 

2.10.     Dossiers Alibaba.com. En cas de litige afférent à une transaction effectuée en ligne, les dossiers Alibaba.com auront valeur probatoire et ce de manière prioritaire.

 

2.11.     Transactions impliquant un tiers prestataire de financement.

 

Vous acceptez que :

 

(a)        Alibaba.com ne se porte pas garant du financement procuré par un tiers (le « prêteur ») à un acheteur dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne et ne pourra pas être tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur ou du vendeur de tout ou partie du financement procuré par un tiers en lien avec la transaction effectuée en ligne ; 

(b)        chaque acheteur et vendeur autorise par les présentes Alibaba.com à divulguer au prêteur des informations relatives à l'acheteur, le vendeur et / ou la transaction effectuée en ligne, dans le cadre du prêt mis à disposition pour le financement de la transaction effectuée en ligne ; et

(c)       tout différend intervenant avec le prêteur dans le cadre de la transaction effectuée en ligne sera résolu entre le prêteur et l'acheteur. Nonobstant le pouvoir donné à Alibaba.com, en vertu du présent Accord, il ne relève pas de l'obligation d'Alibaba.com de résoudre ou d'aider à la résolution d'un tel différend.

 

3.         Transactions effectuées entre vendeurs et acheteurs

 

3.1.      Vendeur et Acheteur. Aux fins du présent Accord, le terme « vendeur » désigne le membre inscrit qui fournit les produit (s) ou service (s) dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne, et le terme « Acheteur » désigne l'utilisateur enregistré qui achète ou acquiert les produit (s) ou service (s) dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne.

 

3.2.      Commande effectuée en ligne. Il relève de la responsabilité du Vendeur et de l'Acheteur de conclure une Transaction effectuée en ligne pour l'achat de produits ou de services en remplissant de manière adéquate le formulaire de commande standard applicable sur les Sites Alibaba.com. Il relève également de la responsabilité du Vendeur et de l'Acheteur de veiller à ce que tous les termes et conditions correspondants aux produits ou services dans le formulaire de commande en ligne afférent soient bien acceptés et spécifiés, en ce compris, notamment, les prix, quantités, spécifications, normes de qualité, conditions d'inspection et d'expédition, etc. Alibaba.com peut refuser de traiter et, de ce fait, annuler toute transaction en ligne qui, selon son opinion, ne disposerait pas des informations suffisantes afin de constituer un contrat valide ayant force obligatoire.

 

3.3.      Transactions effectuées en ligne soumises aux dispositions du présent Accord. Une transaction effectuée en ligne est en outre assujettie aux modalités et conditions stipulées dans le présent Accord en vigueur ainsi que les Termes Contractuels. Vendeur et l'Acheteur doivent finaliser la transaction effectuée en ligne conformément aux dispositions applicables à la commande en question, aux Termes Contractuels correspondants, ainsi qu'aux dispositions du présent Accord.  Vendeur ou acheteur ne peuvent annuler une transaction effectuée en ligne que sous les conditions clairement énumérées et définies par les Termes Contractuels correspondants.

 

3.4.      Transaction effectuée uniquement entre le vendeur et l'acheteur. Chaque transaction en ligne est uniquement effectuée par et entre un vendeur et un acheteur. Bien que Alibaba.com fournisse et mette à disposition des services nécessaires à la réalisation de transactions en ligne et, le cas échéant, ait la faculté d'évaluer la validité formelle d'une transaction effectuée en ligne, Alibaba.com ne saurait, en aucun cas, être considéré comme une partie à la transaction effectuée en ligne. Alibaba.com ne représente pas le vendeur ou l'acheteur dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne. Alibaba.com ne serait être tenu responsable de la qualité, de la sécurité, du caractère licite, ou de la disponibilité des produits ou services offerts en vertu d'une transaction effectuée en ligne, ou de la capacité du vendeur ou de l'acheteur aux fins de réalisation d'une transaction en ligne. Vous acceptez de ne pas tenir Alibaba.com et ses partenaire et agents responsables des pertes, dommages, réclamations, responsabilités, coûts ou dépenses découlant de toute Transaction en ligne, y compris toute violation, exécution partielle ou non-exécution de l'opération en ligne par l'autre partie à la transaction.

 

3.5.      Paiement du Prix Contractuel. Pour toute transaction effectuée en ligne, l'acheteur accepte de payer le prix de la transaction complète tel que répertorié par le vendeur par l'intermédiaire du site Web ou des services Alipay de Alibaba.com à moins qu'une autre option ait été mise à disposition directement par Alibaba.com sur les Sites Alibaba.com. Lorsque vous utilisez Alipay ou Alibaba.com pour soumettre le paiement d'une transaction en ligne  effectuée sur Alibaba.com, les paiements sont (dans le cas des transactions en ligne sur Alipay) traitées par des comptes détenus par Alipay ou une de ses filiales et / ou un tiers fournisseur de services  agissant au nom et pour le compte de Alipay, et (dans le cas de transactions effectuées en ligne sur Alibaba.com) traitées par des comptes détenus par Alibaba.com ou une de ses filiales et / ou un fournisseur de services tiers agissant au nom et pour le compte de Alibaba.com. Les fonds sont reçus pour le vendeur, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation Alibaba.com. Le Vendeur accepte que le paiement intégral du prix de l'Acheteur pour la transaction inscrite pour la transaction en ligne sur Alipay ou Alibaba.com (selon le cas) constitue le paiement final à l'obligation de paiement du vendeur et de l'acheteur pour la transaction en ligne, laquelle sera pleinement satisfaite à réception des fonds sur les comptes d'Alipay ou Alibaba.com.

 

Dans le cas où l'opération effectuée en ligne se réfère aux services Alipay, le paiement en relation avec les transactions conclues en ligne sera facilité par Alipay. Alipay s'interdit de disposer de tel fonds, à l'exception des cas en conformité avec les termes de Alibaba, tels que convenus par le vendeur et l’acheteur et énoncés dans les termes et conditions du présent Accord et de la Convention de services Alipay. Le Vendeur a demandé et convient de ce que le règlement des fonds au Vendeur soit retardé, dans les conditions prévues par la Convention de services Alipay.

 

En utilisant les Services Alipay, vous reconnaissez et acceptez que Alipay n'est pas une banque et que les Services Alipay ne peuvent, en aucun façon, être interprétés comme la fourniture de services bancaires. Alipay n'a pas vocation à agir en qualité d'agent fiduciaire ou de séquestre, vis-à-vis des fonds de l'utilisateur.  Il ne relève ni du contrôle, ni de la responsabilité d’Alipay, de veilleur aux produits ou services qui sont payés avec les Services Alipay. Alipay ne garantit pas l'identité d'un utilisateur et ne veille pas au bon déroulement d'une transaction sur les sites Alibaba.com. Vous convenez en outre que, ni l'acheteur, ni le vendeur, ne recevra des intérêts ou autres profits en lien avec les services Alipay.

 

Dans le cas où l'opération effectuée en ligne se réfère à l'Accord Alibaba.com Services Complémentaires, le paiement en relation avec les transactions conclues en ligne sera facilité par Alibaba.com. Alibaba.com s'interdit de disposer de tels fonds, à l'exception des cas en conformité avec les termes de Alibaba.com, tels que convenus par le vendeur et l’acheteur et tels qu'énoncés dans le cadre du Présent Accord, et l’Accord Alibaba.com Services Complémentaires . Lorsque le Vendeur a demandé et convenu de ce que le règlement des fonds au Vendeur soit retardé, dans les conditions prévues par l'Accord Alibaba.com Services Complémentaires.

 

En utilisant les Services Complémentaires Alibaba.com, vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com n'est pas une banque et que les Services Complémentaires Alibaba.com ne peuvent, en aucun façon, être interprétés comme la fourniture de services bancaires. Alibaba.com n'a pas vocation à agir en qualité d'agent fiduciaire ou de séquestre, vis-à-vis des fonds de l'utilisateur.  Il ne relève ni du contrôle, ni de la responsabilité d'Alibaba.com, de veilleur aux produits ou services qui sont payés avec les Services Complémentaires Alibaba.com.  Alibaba.com ne garantit pas l'identité d'un utilisateur et ne veille pas au bon déroulement d'une transaction sur les sites Alibaba.com. Vous convenez en outre que, ni l'acheteur, ni le vendeur, ne recevra des intérêts ou autres profits en lien avec les Services Complémentaires Alibaba.com.

 

Dans le cas des services « e-Credit Line », vous convenez de ce que le paiement intégral du prix du contrat afférent à la transaction effectuée en ligne, sans aucune déduction, doit être effectué en dollars US , au moyen de la mise à disposition de fonds par l'intermédiaire d'une méthode de paiement relevant du seul choix d'Alibaba.com. Dans le cas où la transaction en ligne se réfère à une méthode de paiement impliquant un tiers prestataire de financement, les fonds concernés peuvent être versés directement au vendeur au nom et pour le compte de l'acheteur par le tiers prestataire de financement.

 

3.6.      Moyens de paiement. Merci de noter que les méthodes de paiement disponibles sur les sites Alibaba.com peuvent être fournies par les partenaires de Alibaba.com. En cas de rejet de débit ou de retour de tout paiement sollicité par un partenaire de paiement, le vendeur accepte par avance la faculté d'Alibaba.com de procéder au remboursement des sommes ainsi sollicitées par le partenaire de paiement, et ce sans engagement de sa responsabilité envers le vendeur. Alibaba.com déploiera les efforts raisonnables  pour vous aider au règlement des différends pouvant survenir avec les partenaires de paiement concernés. Toutefois, si la participation à ce processus de règlement des différends engendre le paiement de frais supplémentaires, ces derniers seront exclusivement à votre charge.

 

3.7.       Vendeurs tiers. Vous pouvez engager un ou plusieurs fournisseurs tiers dans le but de finaliser les transactions effectuées en ligne, tels que entrepôts, services de logistique entreprises, agents maritimes, agents d'inspection, compagnies d'assurance, etc. Certains de ces fournisseurs tiers peuvent être des partenaires de Alibaba.com et ainsi désignés comme tel pour votre compte par Alibaba.com. Dans le cadre de ces partenariats, vous pourrez être amené à accepter les termes et conditions générales de leurs services en ligne sur les sites Alibaba.com. Nonobstant les circonstances qui précèdent, pour tous les fournisseurs tiers, vous reconnaissez et acceptez que ces fournisseurs tiers sont engagés à votre propre discrétion, ce dont vous supporterez le coût de manière exclusive. Dès lors, Alibaba.com et ses partenaires et agents ne pourront pas être tenus responsables des pertes, dommages, réclamations, passifs, et autres coûts ou dépenses découlant des services fournis par ces fournisseurs tiers.

 

3.8.       Votre Agent. Dans le cas où vous serez amené à conclure et finaliser une transaction effectuée en ligne par l'intermédiaire d'un agent tel que, par exemple, un vendeur ayant recours à un agent d'importation et d'exportation qualifié comme agent d'exportation, les services et travaux effectués par cet agent relèveront de votre seule responsabilité. Si certains engagements et obligations doivent être effectuées par l'agent en question, vous resterez seul responsable envers l'autre partie à la transaction de la bonne exécution ou non desdits engagements et obligations.

 

4.         Frais de service Alibaba.com

 

4.1.       Frais de service. Alibaba.com facture des frais de service pour les transactions effectuées en ligne selon les barèmes publiés par Alibaba.com sur les Sites Alibaba.com. Alibaba.com se réserve la faculté de facturer des frais de service pour d'autres types de transactions effectuées en ligne, après notification préalable d'un préavis d'une durée raisonnable publié sur les Sites. Dans le cas où l'opération effectuée en ligne adopterait des services Alipay, vous autorisez par avance Alibaba.com à donner l'ordre à Alipay de déduire les frais de service afférents à une transaction effectuée en ligne, frais qui seraient dus et payables à Alibaba.com en vertu de cette dernière, et de payer les sommes correspondantes à Alibaba.com.  Ni Alibaba.com, ni Alipay ne pourront voir leur responsabilité engagée s'agissant des produits ou services qui sont payés avec leur service, et n'exercent aucun contrôle sur ces derniers. Nous ne pouvons pas garantir qu'un acheteur ou un vendeur avec lequel vous effectuez une transaction finalisera cette dernière.

 

4.2.       Frais de tiers non inclus. Les frais de service facturés par Alibaba.com n'incluent pas les frais afférents à un service ou un produit que vous pourrez acquérir ou acheter dans le cadre de la transaction effectuée en ligne. Il relève de votre responsabilité de régler les frais correspondants avec ces fournisseurs tiers.

 

4.3.       Taxes et frais financiers non inclus. Tous les frais facturés par Alibaba.com sont calculés hors taxes, droits ou autres prélèvements gouvernementaux ou charges financières applicables. Vous acceptez de payer et d’être responsable de tout impôt, droit, taxe ou redevance pour l'utilisation des Services de TransactionServices de Transactions en ligne, et ce en plus de nos frais de service. Dans le cas où Alibaba.com est requis, en vertu d'une loi applicable, de recueillir ou de retenir certaines taxes ou certains droits, vous acceptez de payer ces taxes ou droits à Alibaba.com. Vous serez également responsable des frais financiers engendrés par la remise des fonds afférentes, et il relève de la faculté d'Alibaba.com de procéder au paiement desdits frais. Alibaba.com et Alipay ont le droit de déduire les frais financiers encourus dans le cadre de la prestation des Services de Transaction. La partie recevant les fonds prendra à sa charge les coûts et frais bancaires afférents.

 

5.    Responsabilités des utilisateurs.

 

5.1.      Mise à disposition d'information et assistance. Vous acceptez de mettre à disposition toute information et document nécessaire, fournir votre aide et coopération raisonnablement nécessaires aux fins de la finalisation des opérations effectuées en ligne pour les Services de Transaction proposés par Alibaba.com. Dans le cas où un manquement de votre part aboutirait à un retard dans la fourniture d'un Service de Transaction, à l'annulation de toute transaction en ligne, ou cessions de fonds, Alibaba.com ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un tel manquement de votre part.

 

5.2.  Déclarations et certifications. Vous déclarez et certifiez que:

 

(a)        vous utiliserez les Services de Transaction en toute bonne foi et ce en conformité avec les lois et règlements applicables, en ce compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;

(b)        toutes les informations et documents que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation des Services de Transaction sont authentiques, licites et conformes, et n'ont pas de caractère faux, trompeur ou mensonger ;

(c)        vous n'utiliserez pas les Services de Transaction dans un but frauduleux envers Alibaba.com, ses filiales, ou tout autre membre ou utilisateur des sites Alibaba.com, et ne vous livrerez pas à toute autre activité illégale (en ce compris, notamment, le traitement de produits interdits par la loi) ; et

(d)        dans le cas où vous êtes un Vendeur de produits, vous avez le droit et l'autorisation de vendre, distribuer ou exporter les produits en question au moyen des Services de Transaction et lesdits produits ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ; et

(e)        dans le cas où vous êtes un Vendeur de produits, vous êtes le propriétaire légal et êtes en possession d'un titre valable de possession pour les produits commandés dans le cadre des Transactions en Ligne, et les produits répondent aux descriptions et exigences convenues ; et

(f)         dans le cas où vous êtes un Vendeur de services, vous fournirez les services commandés avec diligence et compétences raisonnables.

 

5.3.      Violations. Si Alibaba.com estime que vous agissez en dehors de toute bonne foi, en abusant les Services de Transaction, ou de toute autre manière que ce soit, en violation du présent Accord, Alibaba.com aura la faculté d'annuler la transaction en ligne concernée. Alibaba.com se réserve également le droit d'imposer une pénalité, ou de suspendre temporairement ou de façon permanente ou de mettre fin à votre utilisation des Services de Transaction, et ce de manière temporaire ou définitive, de suspendre, de résilier, ou de procéder à la suspension ou la résiliation de votre abonnement, payant ou gratuit, sur les Sites Alibaba.com. Alibaba.com se réserve également le droit (i) de suspendre temporairement les fonctionnalités de transaction de votre compte avec Alibaba.com, pour une période déterminée par Alibaba.com, ou de mettre fin de manière définitive à l'utilisation de votre compte Alibaba.com et / ou (ii) autoriser Alipay à suspendre temporairement les fonctionnalités de transaction de votre compte Alipay pour une période déterminée par Alibaba.com, ou de mettre fin de manière définitive à l'utilisation de votre compte Alipay. Alibaba.com peut également publier les pénalités encourues et autres documents concernant les infractions et violations effectuées sur les Sites Alibaba.com.

 

5.4.      Obligations de payer impôts et taxes. Il relève de votre seule responsabilité de procéder au paiement de toutes taxes, droits ou autres prélèvements gouvernementaux ou frais qui peuvent être imposés sur les produits ou services achetés ou fournis dans le cadre ou en relation avec les transactions en ligne.

 

5.5.      Système de commentaires clients.  Vous ne prendrez aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'intégrité du système de commentaires clients Alibaba.com, comme par exemple, en fournissant un commentaire positif sur vous-même sur les sites Alibaba.com, en utilisant les identifiants d'autres utilisateurs, ou par l'intermédiaire de tiers, ou en fournissant un commentaire négatif sans aucun fondement sur un autre utilisateur des Sites Alibaba.com.

 

5.6.      Indemnisation par l'Utilisateur. Vous acceptez d'indemniser Alibaba.com, ses filiales, employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants, pour toute perte, dommage, recours, créance et dette (y compris les frais juridiques afférents sur la base d'une indemnisation complète) qui pourraient survenir, directement ou indirectement, de par votre utilisation des Services de Transaction ou du fait du non-respect du présent accord par vos soins. Alibaba.com se réserve le droit, et ce de manière discrétionnaire, de prendre à sa charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire, devant faire l'objet d'une indemnisation par vos soins, dans le cadre de laquelle vous coopérerez avec Alibaba.com en arguant de tous les moyens et éléments juridiques disponibles.

 

5.7.   Collecte et utilisation des données.  

 

  • Vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com peut, par le biais de l'utilisation des Services de Transaction, recueillir des données vous concernant, en relation avec les Transactions en Ligne, en ce compris, notamment, vos informations de paiement et de crédit, vos informations commerciales, des informations personnelles (telles que le nom et le domicile du souscripteur), et des informations à caractère financier (les « Données Collectées »). Alibaba.com se réserve le droit d'utiliser les Données Collectées conformément aux objectifs énoncés dans le présent Accord et ce conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com peut utiliser les informations recueillies dans le cadre d'opérations courantes, dans le cadre du marketing et de la promotion du Site Web, ainsi que pour les produits et services du Site. 
  • Si vous avez sollicité et utilisé les services « e-Credit Line » de Alibaba.com , vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com a le droit d'utiliser les informations ainsi recueillies afin de faciliter l'administration, le traitement, et le fonctionnement de votre utilisation du service, et pourra divulguer les renseignements recueillis à l'établissement de crédit tiers compétent désigné par Alibaba.com, et ce uniquement aux fins de faciliter l'approbation de votre demande et l'utilisation des services « e-Credit Line ». Dans le cadre de votre utilisation des services « e-Credit Line », Alibaba.com peut utiliser les informations recueillies conformément aux conditions prévues dans la politique de confidentialité et / ou les informations personnelles contenues dans votre demande de crédit pour les services « e-Credit Line », ce que vous avez accepté par avance dans le cadre de votre demande de crédit et que vous acceptez dans le cadre des présentes.   

6.    Confidentialité

 

6.1.      Obligations confidentielles. Vous vous engagez à conserver confidentielle toute information confidentielle fournie par d'autres membres et utilisateurs des Sites Alibaba.com ou Alibaba.com relative à toute transaction effectuée en ligne ou tout Service de Transaction.

 

6.2.      Informations confidentielles. Toutes les informations et les documents fournis par un autre utilisateur des Sites Alibaba.com ou Alibaba.com seront considérées comme des informations confidentielles à moins que ces informations ou documents relèvent d'ores et déjà du domaine public ou aient vocation à devenir publiques, et ce indépendamment de toute violation de confidentialité qui vous serait directement imputable.

 

7.    Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

 

7.1.      Aucune garantie. Vous convenez expressément que votre utilisation des Services de Transaction s'effectue à vos seuls risques et périls. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES DE TRANSACTION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC LEURS DÉFAUTS », ALIBABA.COM N'OFFRANT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES SERVICES DE TRANSACTIONS SERONT EFFECTUÉS DE MANIÈRE INTERROMPUE, OU EXEMPTS D'ERREURS. ALIBABA.COM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ ET L'INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN UTILISATEUR DES SITES ALIBABA.COM. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES AFFÉRENTES À VOTRE PRISE DE DECISION D'UTILISER OU DE VOUS FIER AUXDITES INFORMATIONS. ALIBABA.COM ET SES FILIALES EXCLUENT, EN OUTRE ET DE MANIÈRE EXPRESSE, TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE CONDITION, QUALITÉ, DURABILITÉ, PERFORMANCE, EXACTITUDE, FIABILITÉ DE LA MARCHANDISE OU COMPATIBLITÉ AVEC UN USAGE PARTICULIER, MÊME DANS LE CAS OÙ L'UTILISATEUR EST INFORMÉ DES DOMMAGES GÉNÉRALEMENT PRÉVISIBLES. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS SONT EXCLUES.

 

7.2.      Exclusion de garanties et limitation de responsabilité DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ALIBABA.COM NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS, DE MANIÈRE DIRECTE, INDIRECTE, OU ACCESSOIRE, DÉCOULANT, NOTAMMENT, DE PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, CESSATION DE RELATIONS CONTRACTUELLES, PERTE DE CHANCE, PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UN CADRE CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, ET DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DES SERVICES DE TRANSACTION. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ALIBABA.COM ET DE SES FILIALES ET AGENTS, Y COMPRIS ALIBABA.COM (EUROPE) LIMITED ET ALIPAY, EN RELATION AVEC LES SERVICES DE TRANSACTIONS ET TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE, NE POURRA PAS EXCÉDER LES FRAIS DE SERVICE MAXIMUMS FACTURÉS PAR ALIBABA. COM OU LA SOMME DE 1000 $ US.

 

7.3.      TOUT OU PARTIE DES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES DANS LE CAS OÙ VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS N'AUTORISERAIT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS.  D'AUTRES DROITS PEUVENT ÉGALEMENT VOUS ÊTRE OUVERTS, AU CAS PAR CAS, EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE AU SEIN DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS. AUCUNE DISPOSITION DE CET ACCORD N'A VOCATION À RENIER L'EXISTENCE D'UN DROIT QUI VOUS SERAIT LE CAS ÉCHÉANT ET PAR AILLEURS OUVERT.

 

8.         Force Majeure

 

8.1.      Force Majeure En aucun cas, Alibaba.com et ses filiales et agents ne peuvent être tenus responsables de tout retard, échec, perturbation dans les Services de Transaction, résultant directement ou indirectement d'un acte ou évènement revêtant un caractère de force majeure, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté, y compris, notamment, tout évènement de force majeure, défaillances Internet, autres défaillances de l'équipement informatique, télécommunications ou pannes de courant électrique, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, terrorisme, guerre, actions gouvernementales, décisions des tribunaux ou des tribunaux nationaux ou étrangers.

 

9.         Déclarations, Avis et Notifications

 

9.1       Déclarations, Avis et Notifications Sauf indication contraire explicite, toute déclaration, avis ou notification à caractère juridique vous seront notifiées par e-mail à l'adresse e-mail figurant dans votre profil utilisateur le plus récent sur les Sites Alibaba.com. Une telle notification est réputée donnée 24 heures après que l'e-mail vous soit envoyé, sauf à ce que nous ayons été informés du caractère non-valide de l'adresse e-mail utilisée. Par ailleurs, toute notification à caractère juridique pourra également vous être transmise par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre profil utilisateur le plus récent, auquel cas la notification sera réputée intervenue cinq jours après la date d'envoi. Sauf mention explicite contraire, les déclarations, avis et notification à caractère juridique devront être notifiées à Alibaba.com à l'adresse suivante : Alibaba.com à 26 / F, Tower One, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay, Hong Kong.

 

 

10.       Loi Applicable ; Compétence territoriale

 

10.1      Loi Applicable CET ACCORD EST REGI PAR LES LOIS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG (« HONG KONG »), NONOBSTANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX CONFLITS DE LOIS.

 

10.2      Négociations Amiables. En cas de différend ou de réclamation survenant en relation avec le présent accord, une transaction effectuée en ligne ou votre utilisation des Services de Transaction (« différend »), les parties concernées s'efforceront de régler le différend par voie de négociation amiable.

 

10.3      Conflits et Différends entre acheteurs et vendeurs. EN CAS de différend survenant entre ACHETEUR ET VENDEUR AU SUJET OU EN RAPPORT AVEC UNE TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE, SI LE LITIGE N'EST PAS RÉSOLU À AMIABLE DANS LE DELAI PRESCRIT PAR LES CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE VOTRE DIFFÉREND À ALIBABA.COM POUR SON ÉVALUATION. DANS LE CAS OÙ VOUS NE SERIEZ PAS SATISFAIT DE LA DÉCISION D'ALIBABA.COM, IL VOUS APPARTIENDRA D'INTENTER UN RECOURS EN ARBITRAGE AUPRÈS DU CENTRE D'ARBITRAGE DE HONG KONG (“HKIAC") ET D'EN AVISER ALIBABA.COM DANS LES 20 JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DÉCISION D'ALIBABA.COM. DANS LE CAS OÙ L'ACHETEUR ET LE VENDEUR PARTIES AU LITIGE DÉCIDERAIENT DE NE PAS RECOURIR À LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE MENTIONNÉE CI-DESSUS DANS LES 20 SUIVANTS LA DÉCISION D'ALIBABA.COM, LES PARTIES SERONT RÉPUTÉES AVOIR ACCEPTÉ LA DÉCISION D'ALIBABA.COM COMME ÉTANT UNE DÉCISION FINALE AYANT VOCATION À LIER LES PARTIES. DANS LE CADRE D'UNE DÉCISION FINALE, DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LA TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE RECOURT AUX SERVICES ALIPAY, ALIBABA.COM AURA LA FACULTÉ DE DONNER INSTRUCTION À ALIPAY DE DISPOSER DES FONDS DÉTENUS PAR ALIPAY, EN CONFORMITÉ AVEC LADITE DÉCISION FINALE. DANS LE CAS OÙ LA TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE RECOURT AUX SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ALIBABA.COM, ALIBABA. COM POURRA DISPOSER DES FONDS DÉTENUS PAR ALIBABA.COM ET CE EN CONFORMITÉ AVEC LADITE DÉCISION FINALE. EN OUTRE, CHACUN DES ACHETEUR ET VENDEUR EST RÉPUTÉ AVOIR RENONCÉ À TOUT RECOURS ET TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE ALIBABA.COM, ALIPAY ET LEURS FILIALES ET AGENTS.

 

10.4      Autres Différends. En cas de litige survenant entre vous et Alibaba.com dans toutes autres circonstances, si ce différend persiste entre vous et Alibaba.com, vous et Alibaba.com acceptez que ce différend soit définitivement résolu par l'arbitrage du HKIAC.

 

10.5      PROCÉDURE D'ARBITRAGE PAR LE HKIAC. DANS LE CAS OÙ UN DIFFÉREND SERAIT SOUMIS À L'EXAMEN DU HKIAC, LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE SE DÉROULERA CONFORMEMENT AUX RÈGLES EN VIGUEUR AU SEIN DU HKIAC AU MOMENT OÙ LA DEMANDE D'ARBITRAGE SERA EFFECTUÉE, SOUS RÉSERVE DE TOUTE MODIFICATION PAR LA PRÉSENTE CLAUSE. LA COMMISSION D'ARBITRAGE SERA COMPOSÉE D'UN ARBITRE UNIQUE. SAUF ACCORD CONTRAIRE DES PARTIES, L'ARBITRAGE SE DÉROULERA EN ANGLAIS ET À HONG KONG. L'ARBITRAGE S'EFFECTUERA PAR TÉLÉPHONE, EN LIGNE, ET / OU SEULEMENT SUR LA BASE DE MEMOIRES ECRITS, A L’INITIATIVE DE LA PARTIE DEMANDERESSE À LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE, SOUS RÉSERVE DE CE QUES CES DERNIÈRES N'ENTRAÎNENT PAS LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES OU DE TÉMOINS, ET CE SOUS RÉSERVE D’UN ACCORD SPÉCIFIQUE DES PARTIES SUR CE POINT. LA SENTENCE ARBITRALE RENDUE PAR LE HKIAC REVÊTIRA LE CARACTÈRE DE DÉCISION DEFINITIVE À L'ÉGARD DES PARTIES CONCERNÉES.  LES FRAIS D'ARBITRAGE SERONT SUPPORTÉS PAR LA PARTIE PERDANTE, SAUF À CE QUE LA SENTENCE ARBITRALE EN DISPOSE AUTREMENT.

 

10.6.     Indemnisation. Dans le cas où vous intenteriez une procédure judiciaire à l'encontre d'Alibaba.com ou de ses filiales, en violation de la présente clause 10, y compris toute procédure judiciaire visant à contester la décision prise par Alibaba.com, revêtant un caractère obligatoire conformément aux dispositions de la clause 10 des présentes, vous devrez décharger Alibaba.com et ses filiales, agents, employés, administrateurs, et dirigeants de toute responsabilité et indemniser ces derniers en cas de réclamation, pertes, dommages qui pourraient être subis par leurs soins.

 

10.7.     Délai de Prescription. En tout état de cause, toute action ou réclamation à l'encontre d'Alibaba.com ou de ses partenaires, sur la base du présent Accord, sera prescrite un an après le déroulement des faits donnant lieu à une telle action ou réclamation.

 

10.8.     Demande en injonction. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les parties peuvent effectuer une demande en injonction devant les juridictions compétentes, et ce avant ou pendant la procédure d'arbitrage.

 

 

11.       Divers

 

11.1.     Intégralité.  Le présent Accord a vocation à constituer l'intégralité des dispositions contractuelles applicables entre vous et Alibaba.com et a, en outre, vocation à régir l'utilisation des Services de Transaction et remplacer tout accord antérieurement régularisé, à l’oral ou à l’écrit, portant sur les mêmes dispositions.

 

11.2.     Clauses réputées non-écrites. Si une disposition du présent Accord est jugée nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée non-écrite et les autres dispositions du présent Accord demeureront valables et appliquées.

 

11.3.     Titres. Les titres utilisés dans le présent accord ont seulement une valeur indicative et n'ont pas vocation à définir, limiter, interpréter ou décrire le champ d'application des paragraphes contenus dans le présent accord.

 

11.4.     Entrepreneur Indépendant. Le présent accord n'a pas vocation à créer quelconque relation d'agence, de partenariat, de joint-venture, ou encore de relation d'employeur-employé ou franchiseur-franchisé.

 

11.5.     Absence de renonciation à tout droit. Toute absence d'exercice d'un droit conféré à Alibaba.com et ses partenaires en vertu du présent accord ne saurait constituer une renonciation ni être interprétée comme telle dans le cadre d'évènements postérieurs ou similaires pouvant donner lieu à l'exercice d'un tel droit.  Une renonciation ne serait effective qu'à la condition d'être dûment régularisée par écrit.

 

11.6.     Transfert. Alibaba.com se réserve la faculté de transférer les droits et obligations créées par le présent Accord (y compris tous les droits, titres, avantages, intérêts, obligations et devoirs conférés par le présent Accord), à l'une de ses filiales ou ayants droit ou ayants cause. Alibaba.com peut déléguer certains des droits et obligations conférées à Alibaba.com en vertu du présent Accord à des entrepreneurs indépendants ou autres tiers. Vous acceptez de ne pas transférer, en tout ou partie, les droits et obligations conférées par le présent Accord à toute autre personne ou entité.

(Mise à jour en date du 7 Septembre, 2016)

 

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CI-DESSOUS ! MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI EXCLUENT OU LIMITENT TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES CONDITIONS DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES, ET LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE QUI PEUVENT FIGURER CI-DESSOUS EN LETTRES MAJUSCULES.

 

Nous vous remercions pour votre utilisation des plates-formes Alibaba.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services Alibaba.com (les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions sur la base desquelles vous pouvez conclure des transactions en ligne pour l'achat de produits et services sur les sites www.alibaba.com et www.aliexpress.com (les "Sites Alibaba.com"). Ces Conditions Générales contiennent diverses limitations sur les services et transactions proposées sur Alibaba.com, et confèrent divers pouvoirs   à Alibaba.com en ce qui concerne la gestion des transactions en ligne et l'utilisation des services sur Alibaba.com. Ces dernières incluent, notamment, la faculté de rejeter ou d’annuler une transaction en ligne, de rembourser les fonds à un acheteur ou de libérer les fonds à un vendeur. Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions Générales dans la mesure où, selon les cas, les conditions applicables et autres règles relatives aux politiques en vigueur au sein d'Alibaba.com et (i) l'Accord relatif aux services Alipay régularisé entre vous, d'une part, en qualité d'utilisateur (tel que défini ci - dessous) et, d'autre part, Alipay Singapour E-Commerce Private Limited (« Alipay ») (l’« Accord Services Alipay »), ainsi que (ii) l'Accord relatif aux Services Supplémentaires Alibaba.com, tel que régularisé entre vous, d'une part, en qualité d'utilisateur et, d'autre-part, Alibaba.com (tel que défini ci - dessous) (l’« Accord Services Supplémentaires Alibaba.com ») lesquels accords sont annexés aux présentes Conditions Générales.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

 

1.    Champ d'Application et Accord sur les Conditions Générales d'Utilisation

 

1.1.      Partie à l'Accord. Le présent accord est conclu entre vous (aussi appelé « utilisateur » ci-après) et les entités Alibaba.com énumérés ci-dessous (« Alibaba.com » ou « nous ») pour l'utilisation de certains services et transactions effectuées sur Alibaba.com, telles que définies ci-dessous. Si vous résidez ou exercez votre activité professionnelle en dehors de la Chine continentale, vous contracterez avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société enregistrée au registre du commerce et des sociétés à Singapour, N 200720572D). Si vous résidez ou exercez votre activité professionnelle en Chine continentale, vous contracterez avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited et Alibaba (Chine) Technology Co Ltd Alibaba (Chine).  L'entité Technology Co Ltd fournit un appui technique en lien avec les services et transactions proposées, au moyen de ses compétences dans le domaine des technologies de réseau, etc.

 

1.2.      Termes contractuels.  Alibaba.com fournit une plate-forme de transactions en ligne et des services auxiliaires (« Services de Transaction ») sur les sites Alibaba.com qui permettent aux utilisateurs inscrits des sites Alibaba.com de conclure des transactions en ligne pour l'achat de produits ou services sur les Sites Alibaba.com, selon les conditions et termes prévus par le présent Accord. Alibaba.com peut être amené à publier des règles relatives aux transactions, des règles relatives au règlement amiable des différends, et toute autre règle ou politique relative aux transactions en ligne et tout amendement ou modification ultérieure (« Termes Contractuels ») qui peuvent être faites à tout moment. Ces Termes Contractuels sont expressément annexés aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous acceptez de vous y soumettre.

 

Tout ou partie des Services de Transaction peuvent être pris en charge et fournis par des filiales de Alibaba.com, Alibaba.com pouvant ainsi déléguer une partie des services et transactions à ses sociétés partenaires, en particulier Alibaba.com (Europe) Limited, établie au Royaume-Uni, dont vous acceptez la prise en charge de leur facturation directe pour leur part de services et transactions.

 

1.3.      Conditions Générales. Vous acceptez par ailleurs de vous conformer aux règles et politiques applicables telles que publiées sur les Sites Alibaba.com, lesquelles sont annexées au présent Accord (« Conditions Générales »). Les conditions générales incluent, de façon non-limitative :

 

       Conditions d’Utilisation ;

 

       Politique d'Offre Produit ;

 

       Politique de Confidentialité ; et

 

       Politique de Protection relative au Droit de la Propriété Intellectuelle (DPI).

 

1.4.      Accord ayant valeur contractuelle. Le présent Accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales, ainsi que, selon le cas, l'accord sur les services Alipay et l'Accord Alibaba.com Services Complémentaires, forment un accord ayant valeur contractuelle entre vous et Alibaba.com, s'agissant de l’utilisation des services et transactions proposées. En accédant au site et en utilisant les Services de Transaction Services de Transaction, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Merci de ne pas utiliser les Services de Transaction Services de Transaction si vous n'acceptez tous les termes du présent Accord.

 

1.5.      Modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu'Alibaba.com puisse modifier les modalités de cet accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales à tout moment, au moyen de la publication des modifications et de la mise en ligne des nouvelles versions modifiées sur les Sites. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser les Services de Transaction Services de Transaction, vous acceptez la valeur contractuelle des conditions dans leurs versions modifiées. Le présent Accord ne peut pas faire l’objet d'autres modifications, à l'exception de modifications effectuées par écrit par un agent dûment autorisé par Alibaba.com.

 

 1.6      Version linguistique. Dès lors qu'Alibaba.com a publié ou mis à disposition une traduction de la version anglaise de tous les termes du présent accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales, vous reconnaissez que toute traduction est fournie à titre indicatif et que la version en langue anglaise a seule valeur contractuelle et vocation à régir les conditions d'utilisation des Services de Transactions.

 1.7.     Filiales d'Alibaba.com. Certains des Services de Transactions peuvent être prises en charge par nos filiales.

1.8.      Conditions Supplémentaires. Dans certains cas, vous pourrez être amené à régulariser avec Alibaba.com ou une de nos filiales un accord complémentaire relatif aux Services de Transaction (les « Conditions Supplémentaires »). En cas de contradiction entre les dispositions du présent Accord et les dispositions des Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires auront vocation à régir, au cas par cas, les types de prestations et services en ligne concernés.

 

1.9.      Services aux utilisateurs. Le présent Accord ne modifie pas les dispositions contractuelles en vigueur qui vous lient avec Alibaba ou avec l'un de nos partenaires, s'agissant de votre abonnement et de l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, sous réserve de dispositions contraires insérées dans le présent Accord ou tout autre contrat de service afférent.

 

2.    Services de Transaction

 

2.1.      Services de Transaction Les Services de Transaction proposés par Alibaba.com sont conçus pour faciliter le placement, l'acceptation, la conclusion, la gestion et l'exécution des commandes effectuées par les membres inscrits des sites Alibaba.com pour la fourniture de produits et de services en ligne sur les sites (les « Transactions en ligne »), ce qui peut inclure certains services qui seront soit pris en charge par (i) Alipay ou une de ses filiales, ou (ii) Alibaba.com. Alibaba.com se réserve le droit de modifier, mettre à jour, limiter ou suspendre les Services de Transaction ou leurs fonctionnalités ou applications connexes, à tout moment, de façon temporaire ou définitive, et ce sans préavis. Alibaba.com se réserve en outre le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités ou applications, aux Services de Transaction, ou aux futures versions des Services de Transaction. Toutes nouvelles fonctionnalités, applications, modifications, améliorations ou modifications sont régies par le présent Accord, sauf disposition contraire expressément stipulée par Alibaba.com.

 

2.2.      Membres seulement. Les Services de Transaction effectués sur Alibaba.com ne sont disponibles que pour les membres inscrits des sites Alibaba.com. Si votre adhésion payante ou gratuite sur les Sites Alibaba.com a expiré ou a été résiliée par anticipation pour toute autre raison, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services de Transaction. Dans le cas où vous avez une transaction en ligne valide en vertu du présent Accord tandis que votre adhésion à l'enregistrement payant ou gratuit sur les sites Alibaba.com est suspendue, il relèvera de l'entière discrétion d'Alibaba.com et de son entière autorité de procéder au remboursement de l'acheteur et / ou de libérer au Vendeur ( l'acheteur et le vendeur tel que défini ci-dessous) la totalité ou une partie des fonds dans le cadre des transactions en ligne, selon ce que Alibaba.com jugera approprié. Si vous êtes un vendeur, vous êtes tenu d'avoir en votre possession un compte bancaire valide qui fera l’objet d'un processus de vérification et de confirmation par Alibaba.com et ses partenaires.

 

2.3.      Types de Transactions. Les Services de Transaction de Alibaba.com sont uniquement disponibles pour les types de transactions en ligne autorisés par Alibaba.com. Pour tout autre type de transactions en ligne, Alibaba.com peut limiter tout ou partie des Services de Transaction Services de Transactions à un groupe déterminé de membres conformément aux Termes Contractuels applicables. Les types de transactions en ligne et autres avantages, caractéristiques et fonctions des Services de Transaction disponibles à un membre enregistré peuvent varier selon les pays et les régions. Aucune garantie ou engagement n'est donné s'agissant du type et de l'étendue des transactions, des avantages, des caractéristiques et des fonctions disponibles à l'ensemble des membres.

 

2.4.      Objets licites. Les produits ou services faisant l’objet d'une transaction en ligne en utilisant les Services de Transaction doivent être des objets licites et ne doivent pas être interdits ou être visé par une restriction du présent article 2.4.   Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services de Transaction dans le cadre de toute transaction en ligne qui aurait pour objet :

                       

(a)        de porter atteinte aux droits légitimes d'Alibaba.com ou d'un de ses tiers, en ce compris, notamment, tout droit d'auteur, droit de marque, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle.

(b)        d'entrer en violation avec la Politique d'Offre Produit ou la Politique de Protection relative au Droit de la propriété intellectuelle (DPI) ;

(c)        d'entrer en violation avec d'autres dispositions du présent Accord, y compris les Termes Contractuels et les Conditions Générales.

 

Alibaba.com a le droit de refuser ou d'annuler toute transaction en ligne en violation de la présente clause 2.4.

 

2.5       Refus ou annulation des transactions. En dehors des conditions prévues par la clause 2.4 ci-dessus, Alibaba.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute transaction en ligne pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant donner lieu au rejet ou à l'annulation d'une transaction en ligne interviennent principalement lorsque des problèmes sont identifiés par notre service de contrôle des fraudes et du crédit, lorsque Alibaba.com a des raisons de croire que la transaction en ligne est non autorisée, qu'elle intervient en violation de la loi, des règles ou réglementations en vigueur, ou qui aurait pour conséquence d'engager la responsabilité d'Alibaba.com ou de l'un de ses partenaires. Alibaba.com peut également exiger des vérifications ou informations supplémentaires pour toute transaction effectuée en ligne.

 

2.6   Services Supplémentaires - Alipay Services et Alibaba.com

 

(a) (i) Alibaba.com se réserve la faculté, par l'intermédiaire de Alipay, de fournir certains services pour certaines transactions effectuées en ligne (« Services Alipay »). Les services Alipay sont fournis par Alipay Singapour E-Commerce Private Limited et par ses filiales (ci-après collectivement dénommées, « Alipay ») aux fins de recevoir le paiement des fonds à l’appui des sites Alibaba.com pour les transactions effectuées en ligne. Les services Alipay sont fournis conformément aux modalités et conditions énoncées dans le contrat  de services Alipay.

 

(A) (ii) Alibaba.com peut, par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Alibaba.com (Europe) Limited, fournir certains services pour certaines transactions effectuées en ligne (« Alibaba.com services supplémentaires »). Les services supplémentaires Alibaba.com sont fournis par Alibaba.com dans le but de recevoir le paiement de fonds visant à soutenir le fonctionnement des sites Alibaba.com, pour les transactions effectuées en ligne. Les Services Supplémentaires Alibaba.com sont fournis conformément aux modalités et conditions énoncées dans l’Accord de Services Supplémentaires Alibaba.com. 

(B)       Plan de protection de l'acheteur. Alibaba.com peut également fournir un plan de protection aux acheteurs pour certaines transactions effectuées en ligne. Dans le cas où un Vendeur a bénéficié de la souscription au plan de protection de l'acheteur, lors de la conclusion d'un accord séparé effectué avec Alipay ou Alibaba.com, le cas échéant, le vendeur peut être tenu d'effectuer certains virements et dépôts en utilisant les méthodes désignées par Alipay ou Alibaba.com sur les Sites Alibaba.com, afin de sécuriser la bonne exécution du contrat et de garantir les obligations du vendeur dans le cadre du plan de protection de l'acheteur concerné. Le vendeur autorise par avance Alibaba.com à déduire, retenir, et plus généralement gérer les éventuels dépôts effectués conformément aux modalités prévues par le régime de protection de l'acheteur concerné. L'acheteur reconnaît et accepte que la protection accordée à l'utilisateur en vertu d'un Plan de protection de l'acheteur s'applique aux transactions effectuées en ligne où le vendeur a souscrit à ce plan et où l'achat effectué s'inscrit dans le champ d'application du plan de protection de l'acheteur et (i) des services Alipay en vertu du paragraphe 3.4 de l'Accord relatif aux Services Alipay et (ii) Alibaba.com Services Supplémentaires en vertu de l'article 3.4 de la convention de Services Supplémentaires Alibaba.com, ne seront pas applicables à l'utilisateur pour les transactions effectuées en ligne si le vendeur a souscrit à un Plan de protection de l'acheteur et si ce plan couvre déjà l'achat concerné. L'acheteur reconnaît et accepte le fait qu'Alibaba.com se réserve la faculté d'ajouter des garanties pour le vendeur sur ses transactions effectuées en ligne dans le cadre du Plan de protection de l'acheteur. Le service de garantie sera effectué conformément à l'accord conclu entre le fournisseur de services de garantie et le Vendeur.

 

2.7.      Termes Contractuels.  Pour tout type de transactions en ligne, Alibaba.com peut imposer des restrictions supplémentaires, limitations et interdictions, ainsi que des sanctions en cas de violation des termes contractuels concernés.

 

2.8.      Conflits et différends entre acheteurs et vendeurs. Vous acceptez par avance que tout différend intervenant entre vous et l'autre partie à une transaction effectuée en ligne sera traité conformément aux dispositions de l'article 10, et que Alibaba.com se réserve le droit et la faculté de prendre une décision vis-à-vis d'un tel différend. Une fois l'existence d'un différend porté à sa connaissance, Alibaba.com se réserve la faculté de demander la fourniture de pièces justificatives à l'acheteur et/ou au vendeur. Il relève du pouvoir discrétionnaire d'Alibaba.com de refuser ou de recevoir tout document à l'appui des différends soumis à sa revue. Vous reconnaissez également que Alibaba.com n'est pas une institution judiciaire ou d'arbitrage et que toute décision prises par les soins d'Alibaba.com sera effectuée en sa qualité de personne non-professionnelle. En outre, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la véracité des pièces justificatives que les parties au différend soumettent à l'appui de ce dernier. Vous acceptez de ne pas tenir Alibaba.com et ses partenaires responsables de tout document qui serait erroné ou trompeur.

 

2.9.      Pouvoirs d’Alibaba.com. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'il relève des pouvoirs et de l'autorité d'Alibaba.com de refuser ou d'annuler une transaction en ligne et de prendre une décision sur tout différend entre l'acheteur et le vendeur, et ce de manière discrétionnaire, en ce y compris s'agissant de la remise des fonds intervenue DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE , DÉTENUES EXPRESSÉEMENT PAR ALIPAY, SUR LES INSTRUCTIONS FOURNIES PAR ALIBABA.COM, et ce conformément au présent Accord, L'ACCORD SUR LES SERVICES ALIPAY et les TERMES CONTRACTUELS correspondants. Vous reconnaissez également que le présent accord, la convention de services Alipay, l’Accord sur les Services Supplémentaires Alibaba.com et les Termes Contractuels correspondants n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité des problèmes qui peuvent survenir dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne. Vous acceptez la faculté d’Alibaba.com de modifier ou de compléter les Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez en outre la faculté d’Alibaba.com de prendre des décisions chaque fois que Alibaba.com l'estime opportun, compte tenu des éléments reçus pour sa revue, des principes et des pratiques communément acceptées dans le secteur d'activité, les intérêts afférents de l'acheteur et du vendeur, et ce nonobstant le fait que le problème en question ait été expressément abordé ou non dans le cadres des Termes Contractuels ou du présent Accord.

 

2.10.     Dossiers Alibaba.com. En cas de litige afférent à une transaction effectuée en ligne, les dossiers Alibaba.com auront valeur probatoire et ce de manière prioritaire.

 

2.11.     Transactions impliquant un tiers prestataire de financement.

 

Vous acceptez que :

 

(a)        Alibaba.com ne se porte pas garant du financement procuré par un tiers (le « prêteur ») à un acheteur dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne et ne pourra pas être tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur ou du vendeur de tout ou partie du financement procuré par un tiers en lien avec la transaction effectuée en ligne ; 

(b)        chaque acheteur et vendeur autorise par les présentes Alibaba.com à divulguer au prêteur des informations relatives à l'acheteur, le vendeur et / ou la transaction effectuée en ligne, dans le cadre du prêt mis à disposition pour le financement de la transaction effectuée en ligne ; et

(c)       tout différend intervenant avec le prêteur dans le cadre de la transaction effectuée en ligne sera résolu entre le prêteur et l'acheteur. Nonobstant le pouvoir donné à Alibaba.com, en vertu du présent Accord, il ne relève pas de l'obligation d'Alibaba.com de résoudre ou d'aider à la résolution d'un tel différend.

 

3.         Transactions effectuées entre vendeurs et acheteurs

 

3.1.      Vendeur et Acheteur. Aux fins du présent Accord, le terme « vendeur » désigne le membre inscrit qui fournit les produit (s) ou service (s) dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne, et le terme « Acheteur » désigne l'utilisateur enregistré qui achète ou acquiert les produit (s) ou service (s) dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne.

 

3.2.      Commande effectuée en ligne. Il relève de la responsabilité du Vendeur et de l'Acheteur de conclure une Transaction effectuée en ligne pour l'achat de produits ou de services en remplissant de manière adéquate le formulaire de commande standard applicable sur les Sites Alibaba.com. Il relève également de la responsabilité du Vendeur et de l'Acheteur de veiller à ce que tous les termes et conditions correspondants aux produits ou services dans le formulaire de commande en ligne afférent soient bien acceptés et spécifiés, en ce compris, notamment, les prix, quantités, spécifications, normes de qualité, conditions d'inspection et d'expédition, etc. Alibaba.com peut refuser de traiter et, de ce fait, annuler toute transaction en ligne qui, selon son opinion, ne disposerait pas des informations suffisantes afin de constituer un contrat valide ayant force obligatoire.

 

3.3.      Transactions effectuées en ligne soumises aux dispositions du présent Accord. Une transaction effectuée en ligne est en outre assujettie aux modalités et conditions stipulées dans le présent Accord en vigueur ainsi que les Termes Contractuels. Vendeur et l'Acheteur doivent finaliser la transaction effectuée en ligne conformément aux dispositions applicables à la commande en question, aux Termes Contractuels correspondants, ainsi qu'aux dispositions du présent Accord.  Vendeur ou acheteur ne peuvent annuler une transaction effectuée en ligne que sous les conditions clairement énumérées et définies par les Termes Contractuels correspondants.

 

3.4.      Transaction effectuée uniquement entre le vendeur et l'acheteur. Chaque transaction en ligne est uniquement effectuée par et entre un vendeur et un acheteur. Bien que Alibaba.com fournisse et mette à disposition des services nécessaires à la réalisation de transactions en ligne et, le cas échéant, ait la faculté d'évaluer la validité formelle d'une transaction effectuée en ligne, Alibaba.com ne saurait, en aucun cas, être considéré comme une partie à la transaction effectuée en ligne. Alibaba.com ne représente pas le vendeur ou l'acheteur dans le cadre d'une transaction effectuée en ligne. Alibaba.com ne serait être tenu responsable de la qualité, de la sécurité, du caractère licite, ou de la disponibilité des produits ou services offerts en vertu d'une transaction effectuée en ligne, ou de la capacité du vendeur ou de l'acheteur aux fins de réalisation d'une transaction en ligne. Vous acceptez de ne pas tenir Alibaba.com et ses partenaire et agents responsables des pertes, dommages, réclamations, responsabilités, coûts ou dépenses découlant de toute Transaction en ligne, y compris toute violation, exécution partielle ou non-exécution de l'opération en ligne par l'autre partie à la transaction.

 

3.5.      Paiement du Prix Contractuel. Pour toute transaction effectuée en ligne, l'acheteur accepte de payer le prix de la transaction complète tel que répertorié par le vendeur par l'intermédiaire du site Web ou des services Alipay de Alibaba.com à moins qu'une autre option ait été mise à disposition directement par Alibaba.com sur les Sites Alibaba.com. Lorsque vous utilisez Alipay ou Alibaba.com pour soumettre le paiement d'une transaction en ligne  effectuée sur Alibaba.com, les paiements sont (dans le cas des transactions en ligne sur Alipay) traitées par des comptes détenus par Alipay ou une de ses filiales et / ou un tiers fournisseur de services  agissant au nom et pour le compte de Alipay, et (dans le cas de transactions effectuées en ligne sur Alibaba.com) traitées par des comptes détenus par Alibaba.com ou une de ses filiales et / ou un fournisseur de services tiers agissant au nom et pour le compte de Alibaba.com. Les fonds sont reçus pour le vendeur, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation Alibaba.com. Le Vendeur accepte que le paiement intégral du prix de l'Acheteur pour la transaction inscrite pour la transaction en ligne sur Alipay ou Alibaba.com (selon le cas) constitue le paiement final à l'obligation de paiement du vendeur et de l'acheteur pour la transaction en ligne, laquelle sera pleinement satisfaite à réception des fonds sur les comptes d'Alipay ou Alibaba.com.

 

Dans le cas où l'opération effectuée en ligne se réfère aux services Alipay, le paiement en relation avec les transactions conclues en ligne sera facilité par Alipay. Alipay s'interdit de disposer de tel fonds, à l'exception des cas en conformité avec les termes de Alibaba, tels que convenus par le vendeur et l’acheteur et énoncés dans les termes et conditions du présent Accord et de la Convention de services Alipay. Le Vendeur a demandé et convient de ce que le règlement des fonds au Vendeur soit retardé, dans les conditions prévues par la Convention de services Alipay.

 

En utilisant les Services Alipay, vous reconnaissez et acceptez que Alipay n'est pas une banque et que les Services Alipay ne peuvent, en aucun façon, être interprétés comme la fourniture de services bancaires. Alipay n'a pas vocation à agir en qualité d'agent fiduciaire ou de séquestre, vis-à-vis des fonds de l'utilisateur.  Il ne relève ni du contrôle, ni de la responsabilité d’Alipay, de veilleur aux produits ou services qui sont payés avec les Services Alipay. Alipay ne garantit pas l'identité d'un utilisateur et ne veille pas au bon déroulement d'une transaction sur les sites Alibaba.com. Vous convenez en outre que, ni l'acheteur, ni le vendeur, ne recevra des intérêts ou autres profits en lien avec les services Alipay.

 

Dans le cas où l'opération effectuée en ligne se réfère à l'Accord Alibaba.com Services Complémentaires, le paiement en relation avec les transactions conclues en ligne sera facilité par Alibaba.com. Alibaba.com s'interdit de disposer de tels fonds, à l'exception des cas en conformité avec les termes de Alibaba.com, tels que convenus par le vendeur et l’acheteur et tels qu'énoncés dans le cadre du Présent Accord, et l’Accord Alibaba.com Services Complémentaires . Lorsque le Vendeur a demandé et convenu de ce que le règlement des fonds au Vendeur soit retardé, dans les conditions prévues par l'Accord Alibaba.com Services Complémentaires.

 

En utilisant les Services Complémentaires Alibaba.com, vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com n'est pas une banque et que les Services Complémentaires Alibaba.com ne peuvent, en aucun façon, être interprétés comme la fourniture de services bancaires. Alibaba.com n'a pas vocation à agir en qualité d'agent fiduciaire ou de séquestre, vis-à-vis des fonds de l'utilisateur.  Il ne relève ni du contrôle, ni de la responsabilité d'Alibaba.com, de veilleur aux produits ou services qui sont payés avec les Services Complémentaires Alibaba.com.  Alibaba.com ne garantit pas l'identité d'un utilisateur et ne veille pas au bon déroulement d'une transaction sur les sites Alibaba.com. Vous convenez en outre que, ni l'acheteur, ni le vendeur, ne recevra des intérêts ou autres profits en lien avec les Services Complémentaires Alibaba.com.

 

Dans le cas des services « e-Credit Line », vous convenez de ce que le paiement intégral du prix du contrat afférent à la transaction effectuée en ligne, sans aucune déduction, doit être effectué en dollars US , au moyen de la mise à disposition de fonds par l'intermédiaire d'une méthode de paiement relevant du seul choix d'Alibaba.com. Dans le cas où la transaction en ligne se réfère à une méthode de paiement impliquant un tiers prestataire de financement, les fonds concernés peuvent être versés directement au vendeur au nom et pour le compte de l'acheteur par le tiers prestataire de financement.

 

3.6.      Moyens de paiement. Merci de noter que les méthodes de paiement disponibles sur les sites Alibaba.com peuvent être fournies par les partenaires de Alibaba.com. En cas de rejet de débit ou de retour de tout paiement sollicité par un partenaire de paiement, le vendeur accepte par avance la faculté d'Alibaba.com de procéder au remboursement des sommes ainsi sollicitées par le partenaire de paiement, et ce sans engagement de sa responsabilité envers le vendeur. Alibaba.com déploiera les efforts raisonnables  pour vous aider au règlement des différends pouvant survenir avec les partenaires de paiement concernés. Toutefois, si la participation à ce processus de règlement des différends engendre le paiement de frais supplémentaires, ces derniers seront exclusivement à votre charge.

 

3.7.       Vendeurs tiers. Vous pouvez engager un ou plusieurs fournisseurs tiers dans le but de finaliser les transactions effectuées en ligne, tels que entrepôts, services de logistique entreprises, agents maritimes, agents d'inspection, compagnies d'assurance, etc. Certains de ces fournisseurs tiers peuvent être des partenaires de Alibaba.com et ainsi désignés comme tel pour votre compte par Alibaba.com. Dans le cadre de ces partenariats, vous pourrez être amené à accepter les termes et conditions générales de leurs services en ligne sur les sites Alibaba.com. Nonobstant les circonstances qui précèdent, pour tous les fournisseurs tiers, vous reconnaissez et acceptez que ces fournisseurs tiers sont engagés à votre propre discrétion, ce dont vous supporterez le coût de manière exclusive. Dès lors, Alibaba.com et ses partenaires et agents ne pourront pas être tenus responsables des pertes, dommages, réclamations, passifs, et autres coûts ou dépenses découlant des services fournis par ces fournisseurs tiers.

 

3.8.       Votre Agent. Dans le cas où vous serez amené à conclure et finaliser une transaction effectuée en ligne par l'intermédiaire d'un agent tel que, par exemple, un vendeur ayant recours à un agent d'importation et d'exportation qualifié comme agent d'exportation, les services et travaux effectués par cet agent relèveront de votre seule responsabilité. Si certains engagements et obligations doivent être effectuées par l'agent en question, vous resterez seul responsable envers l'autre partie à la transaction de la bonne exécution ou non desdits engagements et obligations.

 

4.         Frais de service Alibaba.com

 

4.1.       Frais de service. Alibaba.com facture des frais de service pour les transactions effectuées en ligne selon les barèmes publiés par Alibaba.com sur les Sites Alibaba.com. Alibaba.com se réserve la faculté de facturer des frais de service pour d'autres types de transactions effectuées en ligne, après notification préalable d'un préavis d'une durée raisonnable publié sur les Sites. Dans le cas où l'opération effectuée en ligne adopterait des services Alipay, vous autorisez par avance Alibaba.com à donner l'ordre à Alipay de déduire les frais de service afférents à une transaction effectuée en ligne, frais qui seraient dus et payables à Alibaba.com en vertu de cette dernière, et de payer les sommes correspondantes à Alibaba.com.  Ni Alibaba.com, ni Alipay ne pourront voir leur responsabilité engagée s'agissant des produits ou services qui sont payés avec leur service, et n'exercent aucun contrôle sur ces derniers. Nous ne pouvons pas garantir qu'un acheteur ou un vendeur avec lequel vous effectuez une transaction finalisera cette dernière.

 

4.2.       Frais de tiers non inclus. Les frais de service facturés par Alibaba.com n'incluent pas les frais afférents à un service ou un produit que vous pourrez acquérir ou acheter dans le cadre de la transaction effectuée en ligne. Il relève de votre responsabilité de régler les frais correspondants avec ces fournisseurs tiers.

 

4.3.       Taxes et frais financiers non inclus. Tous les frais facturés par Alibaba.com sont calculés hors taxes, droits ou autres prélèvements gouvernementaux ou charges financières applicables. Vous acceptez de payer et d’être responsable de tout impôt, droit, taxe ou redevance pour l'utilisation des Services de TransactionServices de Transactions en ligne, et ce en plus de nos frais de service. Dans le cas où Alibaba.com est requis, en vertu d'une loi applicable, de recueillir ou de retenir certaines taxes ou certains droits, vous acceptez de payer ces taxes ou droits à Alibaba.com. Vous serez également responsable des frais financiers engendrés par la remise des fonds afférentes, et il relève de la faculté d'Alibaba.com de procéder au paiement desdits frais. Alibaba.com et Alipay ont le droit de déduire les frais financiers encourus dans le cadre de la prestation des Services de Transaction. La partie recevant les fonds prendra à sa charge les coûts et frais bancaires afférents.

 

5.    Responsabilités des utilisateurs.

 

5.1.      Mise à disposition d'information et assistance. Vous acceptez de mettre à disposition toute information et document nécessaire, fournir votre aide et coopération raisonnablement nécessaires aux fins de la finalisation des opérations effectuées en ligne pour les Services de Transaction proposés par Alibaba.com. Dans le cas où un manquement de votre part aboutirait à un retard dans la fourniture d'un Service de Transaction, à l'annulation de toute transaction en ligne, ou cessions de fonds, Alibaba.com ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un tel manquement de votre part.

 

5.2.  Déclarations et certifications. Vous déclarez et certifiez que:

 

(a)        vous utiliserez les Services de Transaction en toute bonne foi et ce en conformité avec les lois et règlements applicables, en ce compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;

(b)        toutes les informations et documents que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation des Services de Transaction sont authentiques, licites et conformes, et n'ont pas de caractère faux, trompeur ou mensonger ;

(c)        vous n'utiliserez pas les Services de Transaction dans un but frauduleux envers Alibaba.com, ses filiales, ou tout autre membre ou utilisateur des sites Alibaba.com, et ne vous livrerez pas à toute autre activité illégale (en ce compris, notamment, le traitement de produits interdits par la loi) ; et

(d)        dans le cas où vous êtes un Vendeur de produits, vous avez le droit et l'autorisation de vendre, distribuer ou exporter les produits en question au moyen des Services de Transaction et lesdits produits ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ; et

(e)        dans le cas où vous êtes un Vendeur de produits, vous êtes le propriétaire légal et êtes en possession d'un titre valable de possession pour les produits commandés dans le cadre des Transactions en Ligne, et les produits répondent aux descriptions et exigences convenues ; et

(f)         dans le cas où vous êtes un Vendeur de services, vous fournirez les services commandés avec diligence et compétences raisonnables.

 

5.3.      Violations. Si Alibaba.com estime que vous agissez en dehors de toute bonne foi, en abusant les Services de Transaction, ou de toute autre manière que ce soit, en violation du présent Accord, Alibaba.com aura la faculté d'annuler la transaction en ligne concernée. Alibaba.com se réserve également le droit d'imposer une pénalité, ou de suspendre temporairement ou de façon permanente ou de mettre fin à votre utilisation des Services de Transaction, et ce de manière temporaire ou définitive, de suspendre, de résilier, ou de procéder à la suspension ou la résiliation de votre abonnement, payant ou gratuit, sur les Sites Alibaba.com. Alibaba.com se réserve également le droit (i) de suspendre temporairement les fonctionnalités de transaction de votre compte avec Alibaba.com, pour une période déterminée par Alibaba.com, ou de mettre fin de manière définitive à l'utilisation de votre compte Alibaba.com et / ou (ii) autoriser Alipay à suspendre temporairement les fonctionnalités de transaction de votre compte Alipay pour une période déterminée par Alibaba.com, ou de mettre fin de manière définitive à l'utilisation de votre compte Alipay. Alibaba.com peut également publier les pénalités encourues et autres documents concernant les infractions et violations effectuées sur les Sites Alibaba.com.

 

5.4.      Obligations de payer impôts et taxes. Il relève de votre seule responsabilité de procéder au paiement de toutes taxes, droits ou autres prélèvements gouvernementaux ou frais qui peuvent être imposés sur les produits ou services achetés ou fournis dans le cadre ou en relation avec les transactions en ligne.

 

5.5.      Système de commentaires clients.  Vous ne prendrez aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'intégrité du système de commentaires clients Alibaba.com, comme par exemple, en fournissant un commentaire positif sur vous-même sur les sites Alibaba.com, en utilisant les identifiants d'autres utilisateurs, ou par l'intermédiaire de tiers, ou en fournissant un commentaire négatif sans aucun fondement sur un autre utilisateur des Sites Alibaba.com.

 

5.6.      Indemnisation par l'Utilisateur. Vous acceptez d'indemniser Alibaba.com, ses filiales, employés, administrateurs, dirigeants, agents et représentants, pour toute perte, dommage, recours, créance et dette (y compris les frais juridiques afférents sur la base d'une indemnisation complète) qui pourraient survenir, directement ou indirectement, de par votre utilisation des Services de Transaction ou du fait du non-respect du présent accord par vos soins. Alibaba.com se réserve le droit, et ce de manière discrétionnaire, de prendre à sa charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire, devant faire l'objet d'une indemnisation par vos soins, dans le cadre de laquelle vous coopérerez avec Alibaba.com en arguant de tous les moyens et éléments juridiques disponibles.

 

5.7.   Collecte et utilisation des données.  

 

  • Vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com peut, par le biais de l'utilisation des Services de Transaction, recueillir des données vous concernant, en relation avec les Transactions en Ligne, en ce compris, notamment, vos informations de paiement et de crédit, vos informations commerciales, des informations personnelles (telles que le nom et le domicile du souscripteur), et des informations à caractère financier (les « Données Collectées »). Alibaba.com se réserve le droit d'utiliser les Données Collectées conformément aux objectifs énoncés dans le présent Accord et ce conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com peut utiliser les informations recueillies dans le cadre d'opérations courantes, dans le cadre du marketing et de la promotion du Site Web, ainsi que pour les produits et services du Site. 
  • Si vous avez sollicité et utilisé les services « e-Credit Line » de Alibaba.com , vous reconnaissez et acceptez que Alibaba.com a le droit d'utiliser les informations ainsi recueillies afin de faciliter l'administration, le traitement, et le fonctionnement de votre utilisation du service, et pourra divulguer les renseignements recueillis à l'établissement de crédit tiers compétent désigné par Alibaba.com, et ce uniquement aux fins de faciliter l'approbation de votre demande et l'utilisation des services « e-Credit Line ». Dans le cadre de votre utilisation des services « e-Credit Line », Alibaba.com peut utiliser les informations recueillies conformément aux conditions prévues dans la politique de confidentialité et / ou les informations personnelles contenues dans votre demande de crédit pour les services « e-Credit Line », ce que vous avez accepté par avance dans le cadre de votre demande de crédit et que vous acceptez dans le cadre des présentes.   

6.    Confidentialité

 

6.1.      Obligations confidentielles. Vous vous engagez à conserver confidentielle toute information confidentielle fournie par d'autres membres et utilisateurs des Sites Alibaba.com ou Alibaba.com relative à toute transaction effectuée en ligne ou tout Service de Transaction.

 

6.2.      Informations confidentielles. Toutes les informations et les documents fournis par un autre utilisateur des Sites Alibaba.com ou Alibaba.com seront considérées comme des informations confidentielles à moins que ces informations ou documents relèvent d'ores et déjà du domaine public ou aient vocation à devenir publiques, et ce indépendamment de toute violation de confidentialité qui vous serait directement imputable.

 

7.    Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

 

7.1.      Aucune garantie. Vous convenez expressément que votre utilisation des Services de Transaction s'effectue à vos seuls risques et périls. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES DE TRANSACTION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC LEURS DÉFAUTS », ALIBABA.COM N'OFFRANT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES SERVICES DE TRANSACTIONS SERONT EFFECTUÉS DE MANIÈRE INTERROMPUE, OU EXEMPTS D'ERREURS. ALIBABA.COM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ ET L'INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN UTILISATEUR DES SITES ALIBABA.COM. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES AFFÉRENTES À VOTRE PRISE DE DECISION D'UTILISER OU DE VOUS FIER AUXDITES INFORMATIONS. ALIBABA.COM ET SES FILIALES EXCLUENT, EN OUTRE ET DE MANIÈRE EXPRESSE, TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE CONDITION, QUALITÉ, DURABILITÉ, PERFORMANCE, EXACTITUDE, FIABILITÉ DE LA MARCHANDISE OU COMPATIBLITÉ AVEC UN USAGE PARTICULIER, MÊME DANS LE CAS OÙ L'UTILISATEUR EST INFORMÉ DES DOMMAGES GÉNÉRALEMENT PRÉVISIBLES. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS SONT EXCLUES.

 

7.2.      Exclusion de garanties et limitation de responsabilité DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ALIBABA.COM NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS, DE MANIÈRE DIRECTE, INDIRECTE, OU ACCESSOIRE, DÉCOULANT, NOTAMMENT, DE PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, CESSATION DE RELATIONS CONTRACTUELLES, PERTE DE CHANCE, PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UN CADRE CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, ET DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DES SERVICES DE TRANSACTION. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ALIBABA.COM ET DE SES FILIALES ET AGENTS, Y COMPRIS ALIBABA.COM (EUROPE) LIMITED ET ALIPAY, EN RELATION AVEC LES SERVICES DE TRANSACTIONS ET TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE, NE POURRA PAS EXCÉDER LES FRAIS DE SERVICE MAXIMUMS FACTURÉS PAR ALIBABA. COM OU LA SOMME DE 1000 $ US.

 

7.3.      TOUT OU PARTIE DES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES DANS LE CAS OÙ VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS N'AUTORISERAIT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS.  D'AUTRES DROITS PEUVENT ÉGALEMENT VOUS ÊTRE OUVERTS, AU CAS PAR CAS, EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE AU SEIN DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS. AUCUNE DISPOSITION DE CET ACCORD N'A VOCATION À RENIER L'EXISTENCE D'UN DROIT QUI VOUS SERAIT LE CAS ÉCHÉANT ET PAR AILLEURS OUVERT.

 

8.         Force Majeure

 

8.1.      Force Majeure En aucun cas, Alibaba.com et ses filiales et agents ne peuvent être tenus responsables de tout retard, échec, perturbation dans les Services de Transaction, résultant directement ou indirectement d'un acte ou évènement revêtant un caractère de force majeure, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté, y compris, notamment, tout évènement de force majeure, défaillances Internet, autres défaillances de l'équipement informatique, télécommunications ou pannes de courant électrique, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, terrorisme, guerre, actions gouvernementales, décisions des tribunaux ou des tribunaux nationaux ou étrangers.

 

9.         Déclarations, Avis et Notifications

 

9.1       Déclarations, Avis et Notifications Sauf indication contraire explicite, toute déclaration, avis ou notification à caractère juridique vous seront notifiées par e-mail à l'adresse e-mail figurant dans votre profil utilisateur le plus récent sur les Sites Alibaba.com. Une telle notification est réputée donnée 24 heures après que l'e-mail vous soit envoyé, sauf à ce que nous ayons été informés du caractère non-valide de l'adresse e-mail utilisée. Par ailleurs, toute notification à caractère juridique pourra également vous être transmise par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre profil utilisateur le plus récent, auquel cas la notification sera réputée intervenue cinq jours après la date d'envoi. Sauf mention explicite contraire, les déclarations, avis et notification à caractère juridique devront être notifiées à Alibaba.com à l'adresse suivante : Alibaba.com à 26 / F, Tower One, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay, Hong Kong.

 

 

10.       Loi Applicable ; Compétence territoriale

 

10.1      Loi Applicable CET ACCORD EST REGI PAR LES LOIS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG (« HONG KONG »), NONOBSTANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX CONFLITS DE LOIS.

 

10.2      Négociations Amiables. En cas de différend ou de réclamation survenant en relation avec le présent accord, une transaction effectuée en ligne ou votre utilisation des Services de Transaction (« différend »), les parties concernées s'efforceront de régler le différend par voie de négociation amiable.

 

10.3      Conflits et Différends entre acheteurs et vendeurs. EN CAS de différend survenant entre ACHETEUR ET VENDEUR AU SUJET OU EN RAPPORT AVEC UNE TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE, SI LE LITIGE N'EST PAS RÉSOLU À AMIABLE DANS LE DELAI PRESCRIT PAR LES CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE VOTRE DIFFÉREND À ALIBABA.COM POUR SON ÉVALUATION. DANS LE CAS OÙ VOUS NE SERIEZ PAS SATISFAIT DE LA DÉCISION D'ALIBABA.COM, IL VOUS APPARTIENDRA D'INTENTER UN RECOURS EN ARBITRAGE AUPRÈS DU CENTRE D'ARBITRAGE DE HONG KONG (“HKIAC") ET D'EN AVISER ALIBABA.COM DANS LES 20 JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DÉCISION D'ALIBABA.COM. DANS LE CAS OÙ L'ACHETEUR ET LE VENDEUR PARTIES AU LITIGE DÉCIDERAIENT DE NE PAS RECOURIR À LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE MENTIONNÉE CI-DESSUS DANS LES 20 SUIVANTS LA DÉCISION D'ALIBABA.COM, LES PARTIES SERONT RÉPUTÉES AVOIR ACCEPTÉ LA DÉCISION D'ALIBABA.COM COMME ÉTANT UNE DÉCISION FINALE AYANT VOCATION À LIER LES PARTIES. DANS LE CADRE D'UNE DÉCISION FINALE, DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LA TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE RECOURT AUX SERVICES ALIPAY, ALIBABA.COM AURA LA FACULTÉ DE DONNER INSTRUCTION À ALIPAY DE DISPOSER DES FONDS DÉTENUS PAR ALIPAY, EN CONFORMITÉ AVEC LADITE DÉCISION FINALE. DANS LE CAS OÙ LA TRANSACTION EFFECTUÉE EN LIGNE RECOURT AUX SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ALIBABA.COM, ALIBABA. COM POURRA DISPOSER DES FONDS DÉTENUS PAR ALIBABA.COM ET CE EN CONFORMITÉ AVEC LADITE DÉCISION FINALE. EN OUTRE, CHACUN DES ACHETEUR ET VENDEUR EST RÉPUTÉ AVOIR RENONCÉ À TOUT RECOURS ET TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE ALIBABA.COM, ALIPAY ET LEURS FILIALES ET AGENTS.

 

10.4      Autres Différends. En cas de litige survenant entre vous et Alibaba.com dans toutes autres circonstances, si ce différend persiste entre vous et Alibaba.com, vous et Alibaba.com acceptez que ce différend soit définitivement résolu par l'arbitrage du HKIAC.

 

10.5      PROCÉDURE D'ARBITRAGE PAR LE HKIAC. DANS LE CAS OÙ UN DIFFÉREND SERAIT SOUMIS À L'EXAMEN DU HKIAC, LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE SE DÉROULERA CONFORMEMENT AUX RÈGLES EN VIGUEUR AU SEIN DU HKIAC AU MOMENT OÙ LA DEMANDE D'ARBITRAGE SERA EFFECTUÉE, SOUS RÉSERVE DE TOUTE MODIFICATION PAR LA PRÉSENTE CLAUSE. LA COMMISSION D'ARBITRAGE SERA COMPOSÉE D'UN ARBITRE UNIQUE. SAUF ACCORD CONTRAIRE DES PARTIES, L'ARBITRAGE SE DÉROULERA EN ANGLAIS ET À HONG KONG. L'ARBITRAGE S'EFFECTUERA PAR TÉLÉPHONE, EN LIGNE, ET / OU SEULEMENT SUR LA BASE DE MEMOIRES ECRITS, A L’INITIATIVE DE LA PARTIE DEMANDERESSE À LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE, SOUS RÉSERVE DE CE QUES CES DERNIÈRES N'ENTRAÎNENT PAS LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES OU DE TÉMOINS, ET CE SOUS RÉSERVE D’UN ACCORD SPÉCIFIQUE DES PARTIES SUR CE POINT. LA SENTENCE ARBITRALE RENDUE PAR LE HKIAC REVÊTIRA LE CARACTÈRE DE DÉCISION DEFINITIVE À L'ÉGARD DES PARTIES CONCERNÉES.  LES FRAIS D'ARBITRAGE SERONT SUPPORTÉS PAR LA PARTIE PERDANTE, SAUF À CE QUE LA SENTENCE ARBITRALE EN DISPOSE AUTREMENT.

 

10.6.     Indemnisation. Dans le cas où vous intenteriez une procédure judiciaire à l'encontre d'Alibaba.com ou de ses filiales, en violation de la présente clause 10, y compris toute procédure judiciaire visant à contester la décision prise par Alibaba.com, revêtant un caractère obligatoire conformément aux dispositions de la clause 10 des présentes, vous devrez décharger Alibaba.com et ses filiales, agents, employés, administrateurs, et dirigeants de toute responsabilité et indemniser ces derniers en cas de réclamation, pertes, dommages qui pourraient être subis par leurs soins.

 

10.7.     Délai de Prescription. En tout état de cause, toute action ou réclamation à l'encontre d'Alibaba.com ou de ses partenaires, sur la base du présent Accord, sera prescrite un an après le déroulement des faits donnant lieu à une telle action ou réclamation.

 

10.8.     Demande en injonction. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les parties peuvent effectuer une demande en injonction devant les juridictions compétentes, et ce avant ou pendant la procédure d'arbitrage.

 

 

11.       Divers

 

11.1.     Intégralité.  Le présent Accord a vocation à constituer l'intégralité des dispositions contractuelles applicables entre vous et Alibaba.com et a, en outre, vocation à régir l'utilisation des Services de Transaction et remplacer tout accord antérieurement régularisé, à l’oral ou à l’écrit, portant sur les mêmes dispositions.

 

11.2.     Clauses réputées non-écrites. Si une disposition du présent Accord est jugée nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée non-écrite et les autres dispositions du présent Accord demeureront valables et appliquées.

 

11.3.     Titres. Les titres utilisés dans le présent accord ont seulement une valeur indicative et n'ont pas vocation à définir, limiter, interpréter ou décrire le champ d'application des paragraphes contenus dans le présent accord.

 

11.4.     Entrepreneur Indépendant. Le présent accord n'a pas vocation à créer quelconque relation d'agence, de partenariat, de joint-venture, ou encore de relation d'employeur-employé ou franchiseur-franchisé.

 

11.5.     Absence de renonciation à tout droit. Toute absence d'exercice d'un droit conféré à Alibaba.com et ses partenaires en vertu du présent accord ne saurait constituer une renonciation ni être interprétée comme telle dans le cadre d'évènements postérieurs ou similaires pouvant donner lieu à l'exercice d'un tel droit.  Une renonciation ne serait effective qu'à la condition d'être dûment régularisée par écrit.

 

11.6.     Transfert. Alibaba.com se réserve la faculté de transférer les droits et obligations créées par le présent Accord (y compris tous les droits, titres, avantages, intérêts, obligations et devoirs conférés par le présent Accord), à l'une de ses filiales ou ayants droit ou ayants cause. Alibaba.com peut déléguer certains des droits et obligations conférées à Alibaba.com en vertu du présent Accord à des entrepreneurs indépendants ou autres tiers. Vous acceptez de ne pas transférer, en tout ou partie, les droits et obligations conférées par le présent Accord à toute autre personne ou entité.

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