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Conditions d'utilisation et informations légales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.

 

(Date de mise à jour 25 Octobre 2017)

 

Bienvenue sur www.alibaba.com et www.aliexpress.com !  Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions régissant votre accès aux sites Web www.alibaba.com et www.aliexpress.com et votre utilisation de ces derniers (chacun d’eux étant appelé un « Site »).  Ce document est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous, l’utilisateur des Sites (désigné ci-après par les termes « vous », « votre » ou « Utilisateur »), et l’entité Alibaba.com mentionnée à la Clause 2.1 suivante (désignée ci-après par les termes « nous », « notre » ou « Alibaba.com »).  

 

1.         Application et acceptation des conditions

 

1.1       Votre utilisation des Sites et des services, logiciels et produits d’Alibaba.com (collectivement dénommés ci-après les « Services ») est soumise aux conditions générales décrites dans ce document, ainsi que dans la Politique de confidentialité, la Politique de référencement des produits (http://activities.aliexpress.com/adcms/help-aliexpress-com/product_listing_policy.php) et d’autres règles et politiques des Sites qu’Alibaba.com peut occasionnellement publier et qui n’entraînent aucun paiement de la part de l’utilisateur.  Les Promotion Services, référés dans le Contrat d'adhésion gratuite, inclus les Top Ranking et Sponsored Listing et tout autre Services similaire qui pourrait être annoncé par Alibaba.com de temps à autre. Ce document et d’autres règles et politiques des Sites sont collectivement dénommés ci-après les « Conditions ».  En accédant aux Sites ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.  Veuillez ne pas utiliser les Services ou les Sites si vous ne les acceptez pas toutes. 

1.2       Vous ne pouvez pas utiliser les Services et accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Alibaba.com ou que (b) vous n’êtes pas autorisé à recevoir des Services en vertu des lois de Hong Kong ou d’autres pays/régions, notamment votre pays/région de résidence ou le pays/la région depuis lequel/laquelle vous utilisez ces Services.

1.3       Vous reconnaissez et convenez qu’Alibaba.com peut modifier les Conditions à tout moment, et que ces Conditions modifiées et reformulées seront publiées sur les Sites.  En continuant à utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez que les Conditions modifiées vous soient applicables.

1.4       La version française des présentes Conditions primera en cas de conflit avec une version dans une autre langue.

1.5       Vous pourriez être tenu de conclure un accord séparé, en ligne ou hors ligne, avec Alibaba.com ou une société affiliée dans le cadre de la prestation d’un Service (les « Accords supplémentaires »).  En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions et un Accord supplémentaire, ce dernier prime uniquement en ce qui concerne le Service concerné.

1.5       Les Conditions ne peuvent autrement être modifiées, sauf par écrit par un agent autorisé d'Alibaba.com.   

 

2.         Prestation des Services et Informations Légales

 

2.1      L’entité Alibaba.com à laquelle vous êtes lié contractuellement est Alibaba.com Hong Kong Limited si vous êtes un membre inscrit sur les Sites et que vous êtes enregistré ou résidez à Hong Kong ou à Macao.
 
Si vous vous êtes inscrit dans une juridiction en dehors de la Chine continentale, de Hong Kong et de Macao, votre contrat est conclu avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société constituée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 200720572D et dont le siège social est situé au 10 Collyer Quay #10-01 Ocean Financial Centre Singapore 049315). 
 
Si vous vous êtes inscrit ou que vous résidez en Chine continentale, vous êtes lié contractuellement à la société Hangzhou Alibaba Advertising Co., Ltd.
 
Étant donné que certains ou une partie des Services peuvent être fournis par des sociétés affiliées à Alibaba.com, cette dernière peut déléguer une partie des Services à ses sociétés affiliées, en particulier Alibaba.com (Europe) Limited, société constituée au Royaume-Uni (eu égard à la plateforme Alibaba.com uniquement, et non à la plateforme Aliexpress.com), dont vous acceptez de recevoir éventuellement des factures pour une partie des Services fournis.

2.2       Vous devez vous inscrire en tant que membre sur les Sites afin d’accéder à certains Services et de les utiliser. En outre, Alibaba.com se réserve le droit de restreindre sans préavis l’accès ou l’utilisation de certains Services (ou de fonctionnalités correspondantes) aux Utilisateurs facturés ou selon d’autres conditions qu’Alibaba.com peut imposer à sa discrétion.

2.3       Les Services (ou des fonctionnalités correspondantes) peuvent varier selon la région et le pays. Aucune garantie ou représentation n’est émise concernant la mise à la disposition des Utilisateurs d’un Service ou d’une fonctionnalité donnée, ou du même type ou étendue du Service ou des fonctionnalités de ce dernier. Alibaba.com peut, à sa seule discrétion, restreindre, refuser ou créer un autre niveau d’accès et d’utilisation des Services (ou de fonctionnalités correspondantes) selon les Utilisateurs. En tout état de cause, les Services doivent à tout moment fournir au moins une plateforme où les utilisateurs peuvent vendre des biens et des services à d’autres utilisateurs en tant que membres de la même communauté. Des services complémentaires peuvent compléter cette définition et être soumis à des conditions distinctes.

2.4       Alibaba.com peut lancer, modifier, mettre à niveau, conditionner, suspendre ou interrompre les Services (ou des fonctionnalités correspondantes) sans préavis, sauf dans le cas d’un Service payant, mais ces modifications n’auront pas d’influence défavorable majeure sur l’utilisation de ce Service par les Utilisateurs facturés.

2.5       Certains Services peuvent être fournis par des sociétés affiliées d'Alibaba.com en son nom.

 

3.         Conditions générales applicables aux Utilisateurs

 

3.1       Afin de pouvoir accéder aux Sites ou aux Services et de les utiliser, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur lorsque vous vous en servez.

3.2       Vous vous engagez à utiliser les Sites ou les Services uniquement à des fins personnelles et en interne. Vous acceptez de (a) ne pas copier, reproduire, télécharger, republier, vendre, distribuer ou revendre des Services ou des informations, textes, images, graphiques, clips vidéo, sons, répertoires, fichiers, bases de données, listes, etc. disponibles sur ou via les Sites (le « Contenu du Site »), et de (b) ne pas copier, reproduire, télécharger, compiler ni utiliser autrement le Contenu du Site dans le but de mener une activité en concurrence avec Alibaba.com, ou exploiter commercialement le Contenu du Site d’une quelconque façon. La récupération systématique du Contenu du Site à partir des Sites pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit par le biais de robots, d’araignées, de dispositifs automatiques ou de processus manuels) sans l’autorisation écrite d’Alibaba.com est interdite. En outre, l’utilisation des contenus ou autres supports fournis sur les Sites à des fins non expressément autorisées dans les présentes Conditions est interdite.

3.3       Vous devez lire la Politique de confidentialité d’Alibaba.com qui régit la protection et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs détenues par Alibaba.com. Vous pouvez lire les dispositions de la Politique de confidentialité à la page suivante Politique en matière de confidentialité et de cookies.

3.4       Les Utilisateurs peuvent accéder aux contenus, produits ou services proposés par des tiers par le biais de liens hypertextes (sous forme de liens textuels, de bannières, de canaux ou autres), d’API ou d’autres éléments les redirigeant vers les sites Web de ces tiers. Vous êtes prié de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces sites Web avant d’utiliser les Sites. Vous reconnaissez qu’Alibaba.com n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de ces tiers, ne surveille pas ces sites et n’assumera aucune responsabilité ni obligation envers quiconque relativement à ces sites Web, leurs contenus et les produits ou services fournis sur ces sites.

3.5       Vous acceptez de n’effectuer aucune action portant atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux utilisés par Alibaba.com et/ou les autres Utilisateurs du Service, et vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou réseaux.

3.6       Vous vous engagez à n’effectuer aucune action pouvant porter atteinte à l’intégrité du système de publication de commentaires d’Alibaba.com, comme rédiger des commentaires positifs sur vous-même à l’aide d’un autre identifiant de membre ou par l’intermédiaire de tiers, ou encore un commentaire négatif non fondé sur un autre Utilisateur.

3.7       En publiant des informations, des contenus ou autres documents (les « Contenus utilisateurs ») sur les Sites ou en fournissant un Contenu utilisateur à Alibaba.com ou à ses représentants, vous accordez à Alibaba.com une licence irrévocable, mondiale, libre de droits et transmissible (sous forme de sous-licences à plusieurs niveaux), pendant toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle associés au Contenu utilisateur, lui permettant d’afficher, transmettre, distribuer, reproduire, publier, dupliquer, adapter, modifier, traduire ou utiliser (ou d'en créer des œuvres dérivées) d’une quelconque façon tout ou partie du Contenu utilisateur sous toute forme, média ou technologie connue à ce jour ou non, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, si cette utilisation se révèle bénéfique au fonctionnement des Sites, à la prestation des Services et/ou à l’activité de l’Utilisateur. Vous confirmez et garantissez à Alibaba.com que vous détenez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour accorder la licence susmentionnée.

 

4.         Comptes des Membres

 

4.1       L’Utilisateur doit être inscrit sur les Sites pour accéder à certains Services ou les utiliser (un Utilisateur inscrit est également dénommé ci-après « Membre »). À moins d’en être autorisé par Alibaba.com, un Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte de membre sur les Sites. Alibaba.com peut annuler ou résilier le compte de Membre d’un Utilisateur si Alibaba.com a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a simultanément ouvert ou contrôle plusieurs comptes de Membres. En outre, Alibaba.com peut refuser la demande d’enregistrement d’un Utilisateur pour une raison quelconque.

4.2       Lors de l’inscription sur les Sites, Alibaba.com attribue un compte, un identifiant de Membre et un mot de passe (choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription) à chaque Utilisateur enregistré. Un compte peut être assorti d’un compte de messagerie avec espace de stockage limité permettant au Membre d’envoyer et de recevoir des e-mails.

4.3       L’identifiant de Membre et le mot de passe associé sont propres à un compte. Chaque Membre devra seul préserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et mot de passe. Il sera également responsable de toutes les opérations réalisées sur votre compte. Aucun Membre ne doit partager, attribuer ou autoriser l’utilisation de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe par une personne externe à son entité commerciale. Le Membre s’engage à informer immédiatement Alibaba.com de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité concernant son compte.

4.4       Le Membre convient que toutes les opérations réalisées sur son compte (y compris mais sans s’y limiter, publier des informations au sujet d’une société ou d’un produit, cliquer pour accepter des Contrats ou des règlements supplémentaires, souscrire ou payer un service, envoyer des e-mails via le compte de messagerie ou envoyer des SMS) seront réputées avoir été autorisées par lui-même.

4.5       Le Membre reconnaît que le fait de partager son compte avec d’autres personnes ou d'autoriser plusieurs personnes externes à son entité commerciale à l’utiliser (collectivement dénommé « utilisations multiples »), peut porter irrémédiablement préjudice à Alibaba.com ou à d’autres Utilisateurs des Sites. Le Membre devra indemniser Alibaba.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, agents et représentants en cas de pertes ou de dommages (y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices) résultant des utilisations multiples de son compte. Le Membre convient également que, si son compte fait l'objet d’utilisations multiples ou qu'il ne peut pas en préserver la sécurité, Alibaba.com déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de dommages résultant d’une telle infraction et pourra suspendre ou résilier le compte, sans contracter aucune obligation envers ce Membre si l’un des cas susmentionnés se produit.

 

5.         Obligations du Membre

 

5.1       En tant que Membre, vous certifiez et convenez que (a) vous disposez de tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, accorder la licence et l’autorisation, et vous acquitter des obligations aux termes des présentes ; (b) vous utilisez les Sites et les Services à des fins commerciales uniquement ; et que (c) l’adresse fournie lors de l'inscription est le principal lieu d’activité de votre société.  Aux fins de cette disposition, une succursale ou un bureau de liaison n’est pas considéré comme constituant une entité à part et le principal lieu d’activité de votre société sera l’adresse du siège social.

5.2       Vous devrez fournir des renseignements ou des documents concernant votre entité, votre activité ou vos produits et services dans le cadre du processus d’inscription sur les Sites ou de votre utilisation d’un Service ou de votre compte de Membre.  Vous certifiez et convenez que (a) ces informations ou documents, qu’ils soient soumis au cours du processus d’inscription ou ultérieurement dans le cadre de l’utilisation des Sites ou des Services, sont vrais, exacts, actuels et complets, et que (b) vous mettrez à jour rapidement ces informations ou documents pour qu'ils le restent.

5.3       En devenant Membre, vous consentez à ce que vos coordonnées soient incluses dans notre Base de données acheteurs et vous autorisez Alibaba.com et ses sociétés affiliées à communiquer vos coordonnées à d’autres Utilisateurs, le cas échéant, pour la prestation des services et à utiliser vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

5.4       En tant que Membre, vous certifiez et convenez que (a) vous seul devrez obtenir toutes les licences et autorisations de tiers nécessaires à la présentation ou à la publication d’un Contenu utilisateur ; (b) les Contenus utilisateurs que vous présentez ou publiez ne violent aucun droit d’auteur, brevet, marque, nom commercial, secret commercial ou autre droit individuel ou de propriété d’un tiers (« Droits tiers ») ;  (c) vous avez le droit et le pouvoir de vendre, commercialiser, distribuer, exporter ou offrir de vendre, commercialiser, distribuer ou exporter les produits ou les services décrits dans le Contenu utilisateur, sans que cette vente, commercialisation, distribution, exportation ou offre ne viole les Droits de tiers,  et que (d) vous et vos sociétés affiliées ne faites l’objet d’aucune restriction commerciale, d’aucune sanction ou autre restriction légale édictée par un pays, un organisme international ou une juridiction.

5.5       De plus, chaque Membre déclare et certifie que le Contenu utilisateur présenté ou publié :

a)         est vrai, exact, complet et légal ;

b)         n'est pas faux, trompeur ou mensonger ;

c)         ne contient pas d’informations diffamatoires, calomnieuses, menaçantes, harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, sexuellement explicites ou préjudiciables aux mineurs ;

d)         ne contient pas d’informations discriminatoires ou promouvant toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

e)         n’enfreint pas la Politique de référencement des produits (http://activities.aliexpress.com/adcms/help-aliexpress-com/product_listing_policy.php), d’autres Conditions ou tous Contrats supplémentaires applicables ;

f)          n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur (y compris mais sans s’y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations/importations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité mensongère/trompeuse), ni n'assure la promotion d’activités ne respectant pas les lois et réglementations applicables ;

g)         n'inclut aucun lien direct ou indirect vers un autre Site web dont le contenu pourrait ne pas être conforme aux Conditions.

5.6   Chaque Membre déclare, garantit et convient par ailleurs :

a)         qu’il exercera ses activités sur les Sites conformément aux lois et réglementations applicables ;

b)         qu’il réalisera ses opérations commerciales avec d’autres utilisateurs des Sites en toute bonne foi ;

c)         qu’il exercera ses activités conformément aux Conditions et aux Contrats supplémentaires éventuellement applicables ;

d)         qu’il n’utilisera pas les Services ou les Sites pour escroquer un particulier ou une entité (y compris mais sans s’y limiter, la vente d’objets volés, l’utilisation de cartes de crédit/débit volées) ;

e)         qu’il n’usurpera pas l’identité d’un particulier ou d’une entité, ne se présentera pas sous une fausse identité, ni ne donnera de fausses informations quant à son affiliation avec toute personne ou entité ;

f)          qu’il ne se livrera pas à des activités de spam ou de phishing ;

g)         qu’il ne se livrera à aucune autre activité illégale (y compris mais sans s’y limiter celles qui constitueraient une infraction pénale, engageraient une responsabilité civile, etc.) et n’encouragera ou n’incitera pas à de quelconques activités illégales ;

h)         qu’il ne sera associé à aucune tentative de copie, de reproduction, d’exploitation ou d'expropriation des divers répertoires, bases de données et listes exclusives d’Alibaba.com ;

i)          qu’il ne sera associé à l'utilisation aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, données ou informations personnelles ;

j)          qu’il ne sera associé à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des données, systèmes ou réseaux utilisés par Alibaba.com et/ou tout utilisateur des Sites, ni qu'il cherchera à d’obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ;

k)         qu’il ne se livrera à aucune activité qui engagerait la responsabilité d’Alibaba.com ou de ses sociétés affiliées. 

5.7       Le Membre ne peut pas utiliser les Services et son compte de Membre pour se livrer à des activités identiques ou similaires à l’activité de place de marché électronique d’Alibaba.com.

5.8       Si le Membre fournit une référence commerciale, le Membre déclare, garantit et convient avoir obtenu toutes les autorisations, approbations et exonérations nécessaires de la part de ses partenaires commerciaux et associés (a) pour que ces derniers lui servent de référents, (b) pour afficher et publier leurs coordonnées, des informations les concernant, des lettres de référence et des commentaires en leur nom, et (c) pour que des tiers puissent contacter ces référents à propos des déclarations émises au sujet du Membre. Vous garantissez et convenez par ailleurs que tous les commentaires et lettres de référence sont vrais et exacts, et que des tiers peuvent contacter les référents sans votre consentement préalable.

5.9       Le Membre accepte de fournir l’ensemble des informations, supports et approbations nécessaires, ainsi qu’à fournir toute l’assistance et la coopération nécessaires à la prestation par Alibaba.com des Services, l’évaluation selon laquelle le Membre a enfreint les Conditions et/ou le traitement de toute réclamation portée à son encontre.  Si le manquement de ce Membre se solde par un retard, la suspension ou l’annulation de la prestation d’un Service, Alibaba.com ne sera pas tenue de prolonger la période de service correspondante et ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant de ce retard, suspension ou annulation.

5.10      Le Membre reconnaît et convient qu’Alibaba.com ne devra pas surveiller activement, ni exercer un contrôle éditorial de quelque nature que ce soit sur le contenu d'un message, document ou informations créés, obtenus ou accessibles via le Service ou les Sites. Alibaba.com ne cautionne, ne vérifie et ne certifie en aucune façon le contenu des commentaires ou autres supports ou informations fournis par un Membre. Seul chaque Membre est responsable du contenu de ses communications et peut être tenu légalement pour responsable du contenu de ses commentaires ou autres supports ou informations.

5.11      Le Membre reconnaît et convient que les Services ne peuvent être utilisés que par des professionnels et leurs représentants à des fins commerciales, et non par des consommateurs ou à des fins personnelles.

5.12      Le Membre reconnaît et convient que chaque Membre est seul responsable de l’observation des lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées pour garantir la conformité de chaque utilisation du Site et des Services avec ces textes.

 

6.         Violations par les Membres

 

6.1       Alibaba.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, modifier ou rejeter tout Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur les Sites que nous considérerons raisonnablement comme illégaux, comme contrevenant aux Conditions, de nature à engager la responsabilité d’Alibaba.com ou de ses sociétés affiliées, ou autrement inapproprié.

6.2       Si un Membre ne respecte pas une Condition ou qu'Alibaba.com a des raisons valables de penser qu’un Membre ne s'y conforme pas, Alibaba.com pourra lui imposer une pénalité, voire suspendre ou résilier son compte ou sa souscription à un Service sans contracter aucune obligation envers ce Membre.   Alibaba.com pourra restreindre, refuser ou bannir absolument toutes les utilisations actuelles ou ultérieures de tout autre Service pouvant être fourni par Alibaba.com. Les pénalités qu'Alibaba.com est susceptible d'imposer peuvent inclure, entre autres, un avertissement, le retrait d'une liste de produits ou de tout autre Contenu utilisateur soumis, publié ou affiché par le Membre, l’application de restrictions au nombre de produits référencés que ce Membre peut publier ou afficher, ou à son utilisation des fonctionnalités d’un Service sur la période qu’Alibaba.com jugera appropriée à son entière discrétion.

6.3       Sans limiter le caractère général des dispositions des Conditions, un Membre serait considéré comme ne respectant pas les Conditions dans l’un des cas suivants :

a)         Si un tiers porte plainte ou dépose une réclamation, Alibaba.com a des raisons valables de penser que ledit Membre a volontairement ou sensiblement manqué à ses obligations contractuelles envers ce tiers, y compris mais sans s’y limiter, lorsqu'il n’a pas livré l'article commandé par ce tiers une fois le prix d’achat payé, ou que les articles qu'il a livrés ne correspondent pas substantiellement aux conditions et descriptions visées dans le contrat le liant audit tiers.

b)         Si Alibaba.com a des raisons valables de supposer que ce Membre a utilisé une carte de crédit volée ou d’autres informations fausses ou trompeuses pour réaliser une transaction avec une contrepartie.

c)         Si Alibaba.com a des raisons valables de supposer que les informations fournies par ce Membre ne sont pas à jour ou complètes, ou qu'elles sont fausses, inexactes ou trompeuses. Ou

d)         Si Alibaba.com considère que les opérations du Membre peuvent provoquer une perte financière ou engager la responsabilité juridique d'Alibaba.com, de ses sociétés affiliées ou de tout autre Utilisateur.

6.4       Alibaba.com se réserve le droit de collaborer pleinement avec les autorités gouvernementales, des enquêteurs privés et/ou des tiers lésés dans le cadre de l’enquête sur une faute civile ou pénale présumée.  En outre, Alibaba.com peut divulguer l’identité et les coordonnées du Membre, à la demande de l'administration, d'une autorité judiciaire ou d'un tiers lésé, ou suite à une citation à comparaître ou autre action judiciaire engagée lorsque la législation en vigueur autorise cette divulgation. Alibaba.com décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences en résultant ; le Membre accepte de ne pas porter plainte contre Alibaba.com pour cette divulgation, ni d'engager de poursuite à son encontre.

6.5       Si un Membre ne respecte pas les Conditions, Alibaba.com se réserve également le droit de publier les rapports relatifs à cette violation sur les Sites.  Si ce manquement implique ou est raisonnablement supposé impliquer des activités frauduleuses ou malhonnêtes, Alibaba.com se réserve le droit de divulguer les rapports y afférant à nos sociétés affiliées, y compris mais sans s'y limiter, Taobao, Alipay, China Yahoo!, etc. Les sociétés affiliées d’Alibaba.com peuvent restreindre, suspendre ou résilier l’utilisation par le Membre de tout ou partie des services qu'elles lui fournissent, prendre d’autres mesures correctives et publier les rapports concernant ledit manquement sur les sites Internet exploités ou contrôlés par ces sociétés.

6.6       Alibaba.com peut à tout moment restreindre, suspendre ou résilier l’utilisation par le Membre des Services ou Sites à son entière discrétion, sans lui être redevable si elle a été informée du non-respect d’un contrat par le Membre ou d'un engagement qu'il a pris envers une société affiliée d’Alibaba.com, y compris mais sans s’y limiter, Taobao, Alipay et China Yahoo!, et si ledit manquement implique ou est raisonnablement supposé impliquer des activités malhonnêtes ou frauduleuses.  Alibaba.com pourra publier les rapports relatifs à ce manquement sur les Sites.  Alibaba.com ne sera pas tenu d’enquêter sur ladite violation ou de demander confirmation au Membre.

6.7       Chaque Membre accepte d’indemniser Alibaba.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, agents et représentants, et de les dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des dommages, pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l'envoi, la publication ou la suppression de Contenus utilisateurs, du fait de votre utilisation des Sites ou des Services, ou de votre non-respect des Conditions.

6.8       Chaque Membre reconnaît également qu’Alibaba.com ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui ou quiconque pour tout Contenu utilisateur ou autre document transmis sur les Sites, y compris des documents frauduleux, mensongers, inexacts, trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Membre continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents. Alibaba.com se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de tout sujet par ailleurs soumis à indemnisation par le Membre, auquel cas ce dernier devra collaborer avec Alibaba.com pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.

 

7.         Transactions entre acheteurs et vendeurs

 

7.1       Alibaba.com fournit des plateformes électroniques en ligne sur les Sites pour échanger des informations entre les acheteurs et les vendeurs de produits et services.  Alibaba.com met également à la disposition des Membres des plateformes transactionnelles électroniques en ligne afin qu’ils puissent ajouter, accepter, conclure, gérer et exécuter des commandes pour fournir des produits et services en ligne sur les Sites, sous réserve des conditions du Contrat de service transactionnel d’Alibaba.com.  Toutefois, eu égard aux Services, Alibaba.com ne représente ni le vendeur ni l’acheteur lors de certaines transactions. Alibaba.com ne contrôle pas et n’est pas redevable envers ou responsable de la qualité, sécurité, légalité ou disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur les Sites ou de la capacité des vendeurs à conclure une vente ou des acheteurs d'effectuer un achat.

7.2       Les Utilisateurs savent ainsi que négocier avec des personnes agissant sous de faux prétextes n'est pas sans risques. Alibaba.com utilise plusieurs techniques pour vérifier l’exactitude de certaines informations que ses Utilisateurs facturés lui fournissent au titre de la souscription d'un service payant sur les Sites.  Toutefois, la vérification des utilisateurs sur Internet étant un processus complexe, Alibaba.com ne peut pas et ne confirme pas l’identité supposée de chaque Utilisateur (y compris mais sans s'y limiter, les Membres facturés). Nous vous encourageons à utiliser divers outils et à faire appel à votre bon sens pour vous forger une opinion sur votre partenaire commercial.

7.3       Chaque Utilisateur reconnaît assumer pleinement les risques inhérents à la conclusion de toute transaction d’achat et de vente dans le cadre de l’utilisation des Sites ou des Services, ainsi que les risques de responsabilité ou de dommages de toute nature en lien avec tout type d’activité ultérieure relative aux produits ou services faisant l’objet de transactions via les Sites. Ces risques comprennent, sans toutefois s’y limiter, les fausses déclarations relatives aux produits et services, les stratagèmes frauduleux, une qualité non satisfaisante, la non-conformité aux spécifications, les produits défectueux ou dangereux, les produits illicites, le retard ou le défaut de livraison ou paiement, les erreurs de calcul des coûts, la violation de garantie, la rupture de contrat et les accidents de transport. Ces risques incluent également les suivants : le fait que la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites peuvent violer les Droits de tiers ou être invoqués en tant que tels, que l’Utilisateur peut engager des honoraires d'avocat ou autres dépenses liées à l'invocation des Droits de tiers par les tiers, ou à toute réclamation déposée par l’une des parties aux termes de laquelle ils pourraient prétendre à une défense ou indemnisation en rapport avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits tiers. Ces risques incluent d'autres risques ; le fait que les consommateurs, autres acheteurs, consommateurs finals de produits ou autres demandeurs ayant subi des dommages ou préjudices relatifs aux produits initialement obtenus par des Utilisateurs des Sites suite aux transactions d’achat et de vente liées à l’utilisation des Sites puissent être lésés et/ou faire valoir des revendications résultant de l'utilisation desdits produits. Tous les risques susmentionnés sont dénommés ci-après « Risques liés aux transactions ». Chaque Utilisateur convient qu’Alibaba.com ne sera pas tenue pour responsable des  dommages, réclamations, engagements, coûts, préjudices, inconvénients, interruptions d'activité ou frais pouvant être associés aux Risques liés aux transactions.

7.4       Seuls les Utilisateurs sont chargés de respecter toutes les conditions générales des transactions effectuées sur ou via les Sites ou les Services, ou suite à leur utilisation, y compris mais sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement, aux retours, aux garanties, à la livraison, à l’assurance, aux frais, aux taxes, aux titres, aux licences, aux contraventions, aux autorisations, à la manutention, au transport et au stockage.

7.5       L’Utilisateur accepte de fournir tous les renseignements et documents qu'Alibaba.com pourra raisonnablement demander dans le cadre des opérations effectuées pendant, via ou suite l’utilisation des Sites ou Services.  Alibaba.com peut également suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur s'il ne fournit pas les renseignements et documents requis.

7.6        En cas de litige entre un Utilisateur et l’une des parties à une transaction, ledit Utilisateur accepte d’exonérer et d’indemniser Alibaba.com (et ses agents, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés) au titre de tous les frais, réclamations, demandes, actions, procédures, charges et dommages (y compris mais sans s'y limiter, les dommages réels, spéciaux, indirects ou consécutifs) résultant de ou liés à cette transaction.

 

8.         Limitation de responsabilité

 

8.1       DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES SERVICES FOURNIS PAR ALIBABA.COM SUR OU VIA LES SITES LE SONT « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». ALIBABA.COM DÉCLINE EXPRESSÉMENT EN VERTU DES PRÉSENTES L’ENSEMBLE DES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES D’ÉTAT, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE PERFORMANCE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, À CARACTÈRE MARCHAND OU APPROPRIÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONFORMITÉ. TOUTES CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ET ENGAGEMENTS SONT EXCLUS EN VERTU DES PRÉSENTES.

8.2       DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ALIBABA.COM N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA STABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU VIA LES SITES. ALIBABA.COM NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LA FABRICATION, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA DISTRIBUTION, L’OFFRE, L’AFFICHAGE, L’ACHAT, LA VENTE ET/OU L’UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS OU AFFICHÉS SUR LES SITES NE VIOLE PAS LES DROITS DE TIERS. ALIBABA.COM N'ÉMET ÉGALEMENT AUCUN TYPE DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT OU AFFICHÉ SUR LES SITES.

8.3       Tout document téléchargé ou obtenu via l’utilisation des Sites est créé à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Utilisateur. Lui seul est responsable des dommages subis par le système informatique d'Alibaba.com ou des pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par un Utilisateur d’Alibaba.com ou via ou à partir du Service ne doit entraîner de garantie non expressément visée dans le présent Contrat.

8.4       Les Sites peuvent mettre à la disposition de l’Utilisateur des services ou produits fournis par des tiers indépendants.  Aucune garantie ou déclaration n'est émise concernant ces services ou produits.  Alibaba.com et ses sociétés affiliées ne doivent en aucun cas être tenues pour responsables de tels produits ou services.

8.5       Chaque Utilisateur accepte en vertu des présentes d’indemniser Alibaba.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés pour l’ensemble des pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l’utilisation des Sites ou des Services par cette personne (y compris mais sans s’y limiter, l’affichage des informations de cet Utilisateur sur les Sites) ou de la violation des dispositions des Conditions. Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage en vertu des présentes à indemniser et exonérer Alibaba.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter de la violation par l’Utilisateur d'une déclaration ou garantie destinée à Alibaba.com, y compris mais sans s'y limiter, celles énoncées dans la Section 5 précédente. 

8.6       Chaque Utilisateur s’engage en outre en vertu des présentes à indemniser et exonérer Alibaba.com, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou indirectement, d’une réclamation déposée par des demandeurs invoquant les Droits de tiers ou autres tiers relatifs aux produits offerts ou affichés sur les Sites. Chaque Utilisateur reconnaît également qu’Alibaba.com ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui pour tout document publié par des tiers, y compris des documents diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Utilisateur continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents. Alibaba.com se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de tout sujet par ailleurs soumis à indemnisation par vous-même, auquel cas vous devrez collaborer avec Alibaba.com pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.

8.7       Alibaba.com ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :

a)         l’utilisation des Sites ou des Services, ou l'impossibilité de s'en servir ;

b)         l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou tout autre tiers via les Sites ;

c)         la violation de Droits de tiers ou les réclamations ou demandes aux termes desquelles la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites pourraient violer ou être invoqués comme enfreignant les Droits de tiers, ainsi que les réclamations déposées par l’une des parties aux termes desquelles ils pourraient prétendre à une défense ou indemnisation en lien avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits tiers ;

d)         l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles d’un Utilisateur ;

e)         les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites ; ou ;

f)          toute autre question relative aux Services néanmoins soulevée, y compris par négligence.

8.8       Nonobstant les dispositions précédentes, la responsabilité globale d’Alibaba.com, de ses employés, agents, sociétés affiliées, représentants ou toute personne agissant en son nom à l’égard de chaque Utilisateur au titre des réclamations résultant de l’utilisation des Sites ou des Services doit être limitée à 100 € ou à un montant équivalent en euros au taux de change officiel en vigueur. La phrase susvisée ne fera pas obstacle à l’exigence imposée à l’Utilisateur consistant à prouver les dommages réels. Toutes les réclamations résultant de l’utilisation des Sites ou des Services doivent être déposées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la cause de l’action, voire plus long que celui prévu par la loi applicable régissant les Conditions d'utilisation.

8,9.      Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles vous êtes soumis en vertu des Conditions s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi et indépendamment du fait qu’Alibaba.com ait ou non été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.

 

9.         Cas de force majeure

 

9.1    Alibaba.com ne devra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard, défaillance ou interruption du contenu ou des services fournis via les Sites résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles ou de situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, les pannes Internet, informatiques, de télécommunications ou d'autres équipements, les coupures de courant, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les jugements rendus par des cours et tribunaux nationaux ou étrangers, ou le non-respect de leurs obligations par des tiers.

      

10.       Droits de propriété intellectuelle

 

10.1      Alibaba.com est l'unique propriétaire ou titulaire légal de la licence concernant l’ensemble des droits et intérêts sur les Sites et le Contenu du Site. Les Sites et le Contenu du Site intègrent les droits du secret professionnel et autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les droits d’auteur et d’autres lois à l’échelle mondiale. L’ensemble des titres et des droits de propriété et de propriété intellectuelle dans le cadre des Sites et du Contenu du Site resteront la propriété d’Alibaba.com, de ses sociétés affiliées ou des concédants du Contenu du Site, le cas échéant. Tous les droits autres que ceux revendiqués en vertu des présentes Conditions ou par Alibaba.com sont réservés dans ce texte.

10.2      « ALIBABA », « ALIBABA.COM » et « ALIEXPRESS », ainsi que les icônes et logos associés sont des marques commerciales, déposées ou de service d’Alibaba Group Holding Limited, et « GOLD SUPPLIER » et « TRUSTPASS », ainsi que les icônes et logos associés sont des marques commerciales, déposées ou de service d’Alibaba.com Limited dans diverses juridictions, et sont protégées en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété applicables. La copie, la modification, l’utilisation ou la publication de ces marques est strictement interdite.

10.3      Alibaba.com peut compter des tiers indépendants participant à la prestation des Services (par exemple, les prestataires de services d’authentification et de vérification).  Vous ne pouvez pas utiliser une marque commerciale ou de service, ou un logo de ces tiers indépendants sans l'autorisation écrite préalable desdites parties.

 

11.       Notifications

 

11.1      Toutes les mentions légales ou demandes destinées ou relatives à Alibaba.com doivent être consignées par écrit et remises en personne à Alibaba.com, ou envoyées par courrier, lettre recommandée ou facsimilé à l’entité et à l’adresse suivantes : Alibaba.com Hong Kong Limited/Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited/Hangzhou Alibaba Advertising Co. Ltd (le cas échéant), 26/F Tower One, Times Square,1 Matheson Street, Causeway Bay, Hong Kong, à l’attention du Service juridique. Les notifications seront effectives après réception par Alibaba.com sous l’une des formes susmentionnées.

11.2      Toutes les mentions légales ou demandes destinées ou relatives à un Utilisateur entreront en vigueur si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier, lettre recommandée, facsimilé ou e-mail à la dernière adresse de correspondance connue, télécopie ou adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à Alibaba.com, ou lors de la publication de la notification ou demande sur une partie des Sites accessible gratuitement au public. Les notifications destinées à un Utilisateur sont réputées réceptionnées par ce dernier si :

a)         Alibaba.com est en mesure de démontrer que la communication, qu’elle soit physique ou électronique, a été envoyée audit Utilisateur, ou

b)         juste après la publication par Alibaba.com de cette notification sur une partie des Sites accessible gratuitement au public.

11.3 Vous convenez que tous les contrats, notifications, demandes, informations diffusées et autres communications envoyées par e-mail à votre intention par Alibaba.com respectent l’exigence légale selon laquelle ces communications doivent être consignées par écrit.

 

12.       Dispositions générales

 

12.1      Sous réserve des Contrats supplémentaires, les Conditions représentent l'intégralité du contrat que vous avez conclu avec Alibaba.com concernant l’utilisation des Sites et des Services (qu'il régit). Il remplace toutes les anciennes conventions orales ou écrites portant sur le même objet que ce texte.

12.2      Alibaba.com et vous-même êtes des parties contractantes et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est visée ou créée en vertu des présentese Conditions.

12.3      Si une disposition de ces Conditions doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront valides et seront appliquées.

12.4      Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la section concernée.

12.5      L’incapacité d’Alibaba.com à faire valoir un droit ou son manquement à agir eu égard à une infraction de votre part en vertu des présentes Conditions n’entamera pas ledit droit, de même que cela n’entamera pas le droit d'Alibaba.com d’agir eu égard à des violations ultérieures ou similaires.

12.6      Alibaba.com pourra céder les présentes Conditions (y compris l’ensemble de ses droits, titres, avantages, intérêts, obligations et responsabilités dans le cadre de ces Conditions à toute personne ou entité (y compris les sociétés affiliées d’Alibaba.com)). Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de ces Conditions à une personne ou entité.

12.7      SI VOUS ÊTES RESSORTISSANT D’UNE JURIDICTION EN DEHORS DE LA CHINE CONTINENTALE, CES CONDITIONS SERONT RÉGIES PAR LES LOIS DE HONG KONG SANS TENIR COMPTE DU CONFLIT DE LOIS ET LES PARTIES AUX CONDITIONS ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE HONG KONG.  SI VOUS ÊTES RESSORTISSANT DE CHINE CONTINENTALE, CES CONDITIONS SERONT RÉGIES PAR LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SANS TENIR COMPTE DU CONFLIT DE LOIS ET LES PARTIES AUX CONDITIONS ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE.

13. Contact

Pour toute question concernant l'utilisation des services, les services clients d'Alibaba.com et d'Alispress.com peuvent-être respectivement contactés électroniquement en suivant les indications accessibles ici:

Pour Alibaba.com

https://service.alibaba.com/ensupplier/faq_detail/14455109.htm

Pour AliExpress.com

https://service.alibaba.com/ensupplier/faq_detail/14455109.htm

Pour adresser toute autre question ou message concernant les activités de Alibaba.com et AliExpress.com, il convient de suivre les indications sous la rubrique "contact" accessible sur cette page:

http://www.alibabagroup.com/en/contact/contacts#slide_ir

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